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Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la section du contrôle
Article 46 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La section du contrôle du fonctionnement des laboratoires d’analyses de biologie médicale est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de : - contrôler la rég…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division de l’hygiène hospitalière
Article 55 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division de l’hygiène hospitalière et de la sécurité des patients comprend : - la section de l’hygiène hospitalière ; - la section de la sécurité des patients.
Décret > Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs > DISPOSITIONS FINALES
Article 24 — Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
1. La présente convention ne liera que les Membres de l’Organisation internationale du Travail dont la ratification aura été enregistrée par le Directeur général. 2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les ra…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > DE L’ACCESSIBILITE
Article 60 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Sont astreints à l’obligation d’accessibilité à la personne vivant avec handicap : - les aménagements ; - les équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation ; - les gares routières, maritimes et fluviale…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > DISPOSITIONS
Article 81 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > ENTRAIDE ADMINISTRATIVE ET
Article 13 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
1. Si le requérant réside sur le territoire d’un Membre autre que le Membre Compétent il peut présenter valablement sa demande à l’institution du lieu de sa résidence, qui saisit l’institution ou les institutions comp…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division des médicaments et
Article 48 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des médicaments et autres produits pharmaceutiques comprend : - la section du contrôle des médicaments de spécialité et des produits du monopole ; - la section du contrôle des médicaments génériques et tra…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la direction
Article 69 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La direction administrative et financière, outre le secrétariat, comprend : - le service des finances et du matériel ; - le service du personnel, des archives et de la documentation.
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
Article 25 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
Le Directeur général du Bureau international du Tra- vail communiquera au Secrétaire général des Nations Unies, aux fins d’enregistrement, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies, des ren- seigneme…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division de la biologie médicale
Article 44 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division de la biologie médicale comprend : - la section du contrôle de l’exercice et des pratiques professionnelles ; - la section du contrôle du fonctionnement des laboratoires d’analyses de biologie médicale.
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De l’inspection de la pharmacie,
Article 37 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
L’inspection de la pharmacie, de la biologie médicale et du médicament, outre le secrétariat, comprend : - la division de la pharmacie ; - la division de la biologie médicale ; - la division des médicaments et autres …
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Du droit d’accès à l’information
Article 42 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Les personnes vivant avec handicap ont droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de demander, de recevoir et de communiquer des informations et des idées, sur la base de l’égalité avec les aut…
Assistant Mibeko
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