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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Code > Loi n° 16 - 2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises
Article 6 — Loi n° 16 - 2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'agence congolaise pour la création des entreprises sont fixés par des statuts approuvés en Conseil des ministres.
Loi > Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la > DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 — Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la
Exceptions Le présent Accord ne s’applique ni aux navires de guerre, ni aux aéronefs militaires, ni aux navires auxiliaires. A l’exception de sa partie II, il ne s’applique pas aux autres navires ou aéronefs appartena…
Décret > Décret n° 2025-229 du 11 juin 2025 portant
Article 3 — Décret n° 2025-229 du 11 juin 2025 portant
Le comité de pilotage est composé ainsi qu’il suit : président : le représentant du Premier ministre, chef du Gouvernement ; vice-président : le représentant du ministre d’Etat, ministre de l’aménagement du territoire…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Disposition générale
Article premier — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 53 des statuts du conseil congolais des chargeurs, tel qu’approuvés par le décret n° 2013-487 du 26 septembre 2013 susvisé, les attributions et l’orga…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 11 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
L’ouverture des installations et activités de la société Spie Oil & Gas Services Congo est assujettie au paiement de la taxe unique à l’ouverture, de la redevance annuelle et de la redevance superficiaire annuelle app…
Arrêté > Arrêté n° 2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers
Préambule — Arrêté n° 2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers
CORRECTION DE DENOMINATION Arrêté n° 2716 du juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers Le ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 009-88 du 23 …
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 3 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Les activités de la société Spie Oil & Gas Services Congo, seront menées de manière à limiter les impacts sur l’environnement, notamment à travers la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale.
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations en matière d’hygiène,
Article 90 — Code des hydrocarbures (2016)
Chaque contracteur, sous-traitant et prestataire de service doit apporter la preuve à l’administration des hydrocarbures de sa capacité financière à supporter les risques de dommages visés à l’article 89 ci-dessus. Po…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 2 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La présente autorisation est délivrée à la société Spie Oil & Gas Services Congo, exclusivement pour les activités citées à l’article premier.
Code > Loi n° 16 - 2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises
Article premier — Loi n° 16 - 2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé « agence congoidaise pour la création des entreprises ». Le siège de l'agence congola…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article premier — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
l’autorisation d’ouverture est accordée à la société Spie Oil & Gas Services Congo, sise au n° 316 de l’avenue Edouard Renard, B.P. : 316, tél. : +242 06 665 66 66, dans le département de Pointe-Noire, pour sa base et…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 9 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
En cas d’arrêt définitif des activités, la société Spie Oil & Gas Services Congo informera le ministère en charge de l’environnement, au moins six mois avant la date d’arrêt prévue.
Assistant Mibeko
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