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Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Préambule — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Décret > Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs > DISPOSITIONS FINALES
Article 25 — Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l’expiration d’une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur généra…
Décret > Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs > ACTION AU NIVEAU NATIONAL
Article 15 — Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
1. En vue d’assurer la cohérence de la politique men- tionnée à l’article 4 ci-dessus et des mesures prises en application de cette politique, tout Membre devra, après consultation la plus précoce possible, avec les o…
Arrêté > Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
Article premier — Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
L’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales en République du Congo, accordé au bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODWCongo), sis au 7e étage de la Tour Nabemba, avenue Amilcar Cabral au c…
Décret > Décret n° 59-174 du 21 août 1959, portant extension des dis-position de l'alinéa 4, de l'article 20 de l'arrêté n° 2158/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux, de la République du Congo.
Signature — Décret n° 59-174 du 21 août 1959, portant extension des dis-position de l'alinéa 4, de l'article 20 de l'arrêté n° 2158/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux, de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministre : Le secretaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. Le ministre des finances, J. VIAL.
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la section du suivi de la liaison
Article 11 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La section du suivi de la liaison avec les autres organes de contrôle de l’Etat est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de : - préparer la concertation a…
Décret > Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
Article 2 — Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
— Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
Signature — Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministre : Le secretaire d'Etat, délegué à la fonction publique, S. SATHOUD. Le ministre des finances, J. VIAL.
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De l’inspection des services
Article 25 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
L’inspection des services médicaux et paramédicaux, outre le secrétariat, comprend : - la division des services médicaux ; - la division des services paramédicaux et de la médecine traditionnelle.
Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Article 16 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l’expiration d’une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur généra…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division
Article 28 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des services médicaux comprend : - la section du contrôle des professions médi- cales et des établissements médicaux ; - la section du contrôle des pratiques médicales.
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division des services paramédicaux
Article 32 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des services paramédicaux et de la médecine traditionnelle comprend : - la section du contrôle des professions paramédi- cales et des établissements paramédicaux ; - la section du contrôle des pratiques pa…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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