Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
Article 21 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
ETUDIANTS ET ENSEIGNANTS 1. Les sommes qu’un étudiant ou un stagiaire qui est, ou qui était immédiatement avant de se rendre dans un Etat contractant, un résident de l’autre Etat Contractant et qui séjourne dans le pr…
Loi > LOI N° 26-80 du 13 novembre 1980, entendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance N 11-73 du 26 avril 1973, portant code des investissements.
Article 2 — LOI N° 26-80 du 13 novembre 1980, entendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance N 11-73 du 26 avril 1973, portant code des investissements.
- Le Premier Ministre, le Ministre du Plan, le Ministre du Tourismme, le Ministre du Travail et le Ministre des Finances sont charges chacun en ce qui le concerne de l'execution de la presente loi.
Texte Juridique (Générique) > Propriété Minière, Forêts, Domaines et Conservation de la Propriété foncière
Article Unique — Propriété Minière, Forêts, Domaines et Conservation de la Propriété foncière
Les plans et cahiers des charges des concessions minières, forestières et rurales des demandes ou d'attributions faisant l'objet d'insertion au present numéro du « Journal officiel » sont tenus à la disposition du pub…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service de la planiÞ cation,
Article 29 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service de la planification, des analyses et synthèses est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - mettre en place et actualiser les outils de gestion et de suivi des procédures ain…
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > 'écanique
Tableau 6 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
Désignation | Emplois existantes | Emploi à créer | | 1989 | 90 | 91 1)- Direction Générale | | | | Directeur Général | 1 | 1 | 1 | 1 Secrétaire | 1 | 1 | 1 | 1 Agents de bureau | 1 | 1 | 1 | 1 Chauffeur | 1 | 1 | 1 |…
Décret > Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.
Article 3 — Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.
— Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution duprésent décret qui prendra effet pour compter de la date de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décemb…
Décret > Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires > Dispositions diverses
Article 31 — Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires
Le fonctionnaire muté ou affecté en cours d’année est évalué et noté au poste de travail où il a exercé.
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION LUMINEUSE
Article 151 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNIFICATION D’UN FEU ROUGE CLIGNOTANT Un feu ROUGE clignotant ou un ensemble de deux feux ROUGES clignotant en alternance, impose l'arrêt de tous les véhicules. Ils sont employés devant un passage à niveau, un pon…
Décret > DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
Article 3 — DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. ParlePremierMinist…
Arrêté > Arrêté n° 3830 > DISPOSITIONS
Article 28 — Arrêté n° 3830
Les directives d’aménagement des concessions forestières de petite superfi cie et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux concessionnaires, aux différentes administrations et autres parties pr…
Arrêté > Arrêté n° 3584 > DISPOSITIONS
Article 29 — Arrêté n° 3584
Les présentes directives d’aménagement simplifi é servent de base de travail aux concessionnaires et aux différentes structures impliquées dans l’élaboration des PAS des concessions de superfi cie moyenne.
Décret > Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
Article 1 — Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
Les fonctionnaires des cadres des catégories C et D de la République du Congo, nommés à l'emploi d'adjoint à un chef de district ou de région, ou d'adjoint à un chef de service peuvent bénéficier, lorsque leur indice …
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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