Résultats pour « Protection sociale & santé »

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.

Article 100 — Republique du Congo Constitution 2015

Le Premier Ministre est responsable de la conduite de la politique économique et sociale de la Nation devant l'Assemblée nationale.

Décret > Décret n° 2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l’association dénommée « conférence pour la paix et la promotion des valeurs morales en Afrique et à Madagascar » comme association d’utilité publique

Article premier — Décret n° 2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l’association dénommée « conférence pour la paix et la promotion des valeurs morales en Afrique et à Madagascar » comme association d’utilité publique

L’association dénommée « Conférence pour la paix et la promotion des valeurs morales en Afrique et à Madagascar », en sigle C.P.M.A.M, dont le siège social est fixé à Brazzaville, au n° 152, avenue Charles de Gaulle, …

Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo > De la réglementation de la culture, de la

Article 9 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

Le ministre en charge de la santé publique fixe pour chaque année les quantités maximales des différentes substances et préparations que toute per- sonne physique ou morale titulaire d’une licence peut détenir compte …

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la protection de l’environnement et de la santé

Article 208 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

L’état initial du site minier est celui déterminé par l’étude d’impact environnemental et social ayant fait l’objet d’un certificat de conformité environnemental.

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des études

Article 67 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le service des études et de la prospective est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - veiller à la cohérence des activités de la direction générale avec les objectifs et stratégies de…

Loi > Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.

Article 2 — Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

Les autorités compétentes des deux parties détermineront à travers les dispositions de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), les conditions sanitaires lors d’exportation, d’importation et de transit des e…

Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo > De la réglementation de la culture, de la

Article 8 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

L’autorisation visée à l’article 13 de la présente loi est délivrée par le ministre en charge de la santé. Elle ne peut être délivrée que si l’utilisation des substances en cause est limitée à des fins médicales.

Loi > LOI n° 10-2022 > Du droit à l’hygiène,

Article 92 — LOI n° 10-2022

Les prestations médicales sont assurées aux détenus, à l’infirmerie de l’établissement ou, en cas de nécessité, dans toutes autres structures sanitaires. Dans chaque établissement pénitentiaire, un médecin désigné par…

Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire

Article 3 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire

Les activités de la société Spie Oil & Gas Services Congo, seront menées de manière à limiter les impacts sur l’environnement, notamment à travers la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale.

Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division logistique

Article 14 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux

La division logistique comprend : - la section de l’organisation, des études et de la planification ; - la section de l’instruction spécialisée, - la section réparation ; - la section santé.

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la mise en œuvre des obligations

Article 195 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Des textes complémentaires déterminent les mesures de tout ordre concernant le personnel, les installations et les travaux destinées à : - sauvegarder ou améliorer les conditions de sécurité ou d’hygiène du personnel …

Loi > Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer. > De la carte professionnelle de commerçant

Article 23 — Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer.

La carte professionnelle est délivrée aux commerçants de toutes les catégories prévues à l'article 10 ci-dessus. Lorsqu'il s'agit d'un commerçant exploitant, elle est délivrée pour chaque établissement et au nom de la…