Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division organisation,
Article 11 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
La division organisation, gestion et métho- des est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification génie travaux. Elle est chargée, notamment, de : - déterminer les principes de réalisation et organiser …
Code > code de la famille de 1984 > De l'incapacité du mineur.
Article 352 — code de la famille de 1984
Droits du mineur de plus de 16 ans au regard de son contrat de travail. A partir de l'âge de seize ans, le mineur conclut son contrat de travail et le rompt avec l'assistance de son représentant légal. A partir de l'â…
Acte uniforme OHADA > Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route > RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
Article 17 — Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
1- Le transporteur est exonéré de responsabilité s'il prouve que la perte, l'avarie ou le retard a eu pour cause une faute ou un ordre de l'ayant droit, un vice propre de la marchandise ou des circonstances que le tra…
Loi > LOI n° 23-2023 > De l’agent sportif
Article 126 — LOI n° 23-2023
Nul ne peut obtenir ou détenir une li- cence d’agent sportif : - s’il exerce, directement ou indirectement, en droit ou en fait, à titre bénévole ou rémunéré, des fonctions de direction ou d’entraînement sportif soit …
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > RéPARTITION DES CHARGES FINANCIÈRES
Article 16 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
— La République du Congo assures au personnel considéré les avantagaes en nature attachés à l'emploi défini dans l'acte de nomination. Le logement et l'ameblement sont, dans tous les cas, assurés au fonctionnaire, en …
Code > code de la famille de 1984 > De l'administration du tuteur.
Article 400 — code de la famille de 1984
Emploi des Capitaux. Le tuteur doit faire emploi des capitaux appartenant au mineur ou qui lui adviennent par succession ou autrement, et ce dans le délai de trois mois, à moins que le conseil ne fixe un délai plus lo…
Ordonnance > ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.
Article 175 — ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.
(nouveau). — Outre les attributions prévues par le statut de la C.S.C., les membres du Bureau Syndical d'Entreprise ont pour mission : Deprésenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives qu…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Dispositions communes.
Tableau 2 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
<table><tr><td>MINISTÈRE DE GESTION des corps autonomes ci-contre</td><td>ANCIENS CADRES GENERAUX/ de la France d'autres devenus corps autonomes</td><td>CORPS METROPOLITAINS réputés homologues des corps autonomes ci-c…
Loi > Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle
Article 51 nouveau — Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle
Le fi nancement du régime d’as- surance maladie universelle est assuré par : - les cotisations de l’Etat employeur et les or- ganismes assimilés ; - les cotisations des agents de l’Etat et assimilés ; - les cotisations…
Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif de haut niveau
Article 107 — LOI n° 23-2023
L’autorité administrative peut, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, conclure avec une entreprise publique ou privée une convention destinée à faciliter l’emploi du sportif, de l’encadreur t…
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > CONDITIONS D’EXPLOITATION
Article 16 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Gestion des Ressources Humaines Le Concédant n’aura pas le droit de s’immiscer dans la politique de gestion des ressources humaines du Concessionnaire qui relève de sa seule responsa- bilité. Le personnel recruté par …
Décret > Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.
Article 9 — Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.
— Outre les conditions générales fixées pour les employés publics par les articles précédents, les candidats à certains employés spéciaux doivent de plus replir les conditions d'aptitude physique spéciales prévues pou…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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