Résultats pour « Protection sociale & santé »

Décret > Décret n° 2025-335 du 30 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-335 du 30 juillet 2025.

M. NDINGA-BOMELLE (Lionel), pharmacien, est nommé directeur de la gestion des stocks et de la distribution à la centrale d’achats des médicaments essentiels et des produits de santé. L’intéressé percevra les indemnité…

Loi > Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti

Article 2 — Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti

L’hôpital général de Sibiti est placé sous les tutelles technique, budgétaire, comptable et fi- nancière. La tutelle technique relève du ministre chargé de la santé ; La tutelle budgétaire est du ressort du ministre c…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 8 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Changes-Monnaie 8.01 Le CONGO garantit pour la durée de la CONVENTION à chacune des SOCIÉTÉS et aux personnes physiques ou morales chargées par elles de réaliser ou de financer les TRAVAUX PETROLIERS ou de commerciali…

Arrêté > Arrêté n° 3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à l’établissement Fred Carrière, sise à Kombé-Makabandilou, arrondissement n°8 Madibou dans le département de Brazzaville

Article 5 — Arrêté n° 3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à l’établissement Fred Carrière, sise à Kombé-Makabandilou, arrondissement n°8 Madibou dans le département de Brazzaville

L’établissement Fred Carrière doit présenter à la direction générale des mines une étude d’impact environnemental et social concernant son activité de production et de traitement des grès.

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Du contrat de partage de production

Article 111 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Les engagements de l’Etat et du con­ tractant sont : - au titre de l’Etat L’Etat déclare, en outre, et garantit à la société mi­ nière qu’au moment de la date d’entrée en vigueur du contrat de partage de production : …

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De l’autorisation d’exploitation de carrières temporaire

Article 96 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Nonobstant les dispositions de l’article 87 de la présente loi qui s’appliquent également à l’au­ torisation d’exploitation de carrières temporaire, l’au­ torisation d’exploitation de carrières temporaire fixe la quan…

Loi > Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer. > De l'accès à la profession de commerçant

Article 16 — Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer.

La délivrance de l'autorisation est assujettie au dépôt des pièces suivantes: a) pour les personnes physiques : - un extrait d'acte de naissance ou tout document administratif justifiant de son identité ; - une copie …

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 2 : Obligations principales

Article 43 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 43

Dispositions diverses en relation avec les aires aéroportuaires 43.1. Le Concessionnaire doit veiller à la bonne exé- cution des Services Concédés, et à la bonne utili- sation des biens incorporés au Périmètre de la C…

Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du bureau dépenses

Article 12 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Le bureau dépenses de fonctionnement de l’Etat est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - effectuer les contrôles de la légalité et de la régularité des titres de paiements en provenan…

Code > code de la famille de 1984 > Des conditions requises.

Article 289 — code de la famille de 1984

Placement en vue de l'adoption. Le placement en vue de l'adoption est décidé par le Président du Tribunal Populaire d'Arrondissement ou de District de la résidence de l'enfant sur requête présentée par les personnes d…

Arrêté > Arrêté n° 2834 portant changement de nom de

Article Unique — Arrêté n° 2834 portant changement de nom de

mademoiselle KOULENGANA BOKADI (Christie Mercia De Pascal).......................................... 1154 Adjonction de nom 8 août Arrêté n° 2835 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-­MANGAYA (Rita Christelle Exau…

Décret > Décret n° 2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement > DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 — Décret n° 2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement

Au sens du présent décret, les termes ci- après sont définis ainsi qu’il suit : - aide publique au développement : ensemble des apports de ressources concessionnelles fournies par les partenaires au développement aux …