Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 163 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DE DANGER Les différents signaux de danger imposent en règle générale, aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé. L’Annexe II du …
Décret > Décret n° 2025-384 du 16 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-384 du 16 septembre 2025.
Sont nommés directeurs centraux à la direction générale de l’énergie : 1. Directeur de l’électricité et des ressources énergétiques : M. MABIKANA VOULA (Boniface Hervé), ingénieur principal des techniques industrielle…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > Directives d’aménagement de la série de
Article 24 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Les prescriptions de gestion de la série de développement communautaire sont définies en respectant les modalités suivantes : - la délimitation se fait sur la base des études socio-économiques du bassin de vie concern…
Arrêté > Arrêté n° 3583 du 4 septembre 2025.
Article Unique — Arrêté n° 3583 du 4 septembre 2025.
Mlle ESSISSONGO MBENDA Gotti Doriane, attachée de mairie, catégorie I, échelle 3, 5è échelon, est nommée cheffe de service des ressources humaines et de la formation à la direction des affaires administratives et fi na…
Loi > Loi n° 25-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. > DES PRINCIPES
Article 7 — Loi n° 25-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
De la mobilisation des ressources et du développe- ment économique local 1. Les gouvernements centraux adoptent des textes de
Décret > Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > Des attributions
Article 2 — Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Le comité de pilotage du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) est chargé de : - mettre en œuvre les orientations, relevant de son ressort, issues des sessions du c…
Arrêté > Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC » > De l’organisation
Article 4 — Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »
Le comité national d’organisation des assis- es nationales de l’entrepreneuriat au Congo peut faire appel à toute personne ressource.
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > Directives d’aménagement
Article 25 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
La série de recherche est transversale à toutes les autres séries. Les objectifs spécifiques de la série de recherche portent sur des thématiques scientifiques diverses. Cette série a pour vocation de développer les c…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Du permis d’exploitation industrielle
Article 59 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le permis d’exploitation industrielle est attribué pour une durée initiale ne dépassant pas vingt (20) ans. Il est renouvelable à la demande du titulaire par période ne dépassant pas dix (10) ans jusqu’à épui sement …
Décret > Décret n° 59-245 du 1er décembre 1959 modifiant divers textes relatifs à la mise en exploitation des permis de gré à gré de la rive droite du Niari.
Article 1 — Décret n° 59-245 du 1er décembre 1959 modifiant divers textes relatifs à la mise en exploitation des permis de gré à gré de la rive droite du Niari.
L'article premier du cahier des charges annexe à l'arrêté n° 2921/sf.-073 du 16 septembre 1957 relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari est complété comme suit : Lot n° 12:…
Acte uniforme OHADA > Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route > CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS Champ d’application
Article 2 — Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Pour l’application du présent Acte uniforme, on entend par : .a) « avis » : un avis oral ou écrit, à moins qu'une disposition du présent Acte uniforme n’exige l'écrit ou que les personnes concernées n’en disposent aut…
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > Des services administratifs et fi nanciers
Article 15 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
Les services administratifs et financiers sont dirigés et animés par des officiers commissaires ou des officiers d’administration qui ont rang de chefs de division. Ils sont chargés, notamment, de : - réaliser la gest…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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