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Mibeko

Article 4

Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Article 3)

Le comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo est composé ainsi qu’il suit : président : la ministre chargée des petites et moy- ennes entreprises ; vice-président : le secrétaire permanent du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques ; secrétaire : le directeur général des petites et moyennes entreprises ; membres :

  • le conseiller aux petites et moyennes entre- prises du Président de la République ;
  • le conseiller aux petites et moyennes entreprises du Premier ministre, chef du Gouvernement ou son représentant ;
  • le conseiller aux petites et moyennes entreprises du ministre chargé des petites et moyennes en- treprises ;
  • le directeur général de l’agence congolaise pour la création des entreprises ou son représentant ;
  • le directeur général de la bourse de sous- traitance et du partenariat d’entreprises ou son représentant ;
  • le directeur général de l’agence de développe- ment des très petites, petites et moyennes en- treprises ou son représentant ;
  • le directeur général du fonds d’impulsion de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ou son représentant ;
  • trois (3) représentants du ministère en charge des petites et moyennes entreprises ;
  • un représentant du ministère en charge du commerce ;
  • un représentant du ministère en charge de l’économie numérique ;
  • un représentant du ministère en charge des finances ;
  • un représentant du ministère en charge de l’intérieur et de la décentralisation ;
  • représentant du ministère en charge du déve- loppement local ;
  • un représentant du ministère en charge des zones économiques spéciales ;
  • un représentant du ministère en charge de la jeunesse ;
  • un représentant du ministère en charge du développement industriel ;
  • un représentant de l’agence de développement de l’économie numérique ;
  • un représentant d’UNICONGO ;
  • un représentant d’UNOC ;
  • un représentant de la chambre de commerce de Brazzaville ;
  • le délégué au contrôle budgétaire au ministère en charge des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.

Le président du comité national d’organi- sation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo convoque et dirige les réunions. En cas d’empêchement du président du comité na- tional d’organisation des assises nationales de l’en- trepreneuriat au Congo, il se fait remplacer par le vice-président du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo. La convocation, l’ordre du jour et les documents nécessaires pour la tenue des travaux du comité na- tional d’organisation des assises nationales de l’entre- preneuriat au Congo sont adressés aux membres dix (10) jours avant la réunion.

Le secrétaire prépare l’ordre du jour des réunions du comité national d’organisation des assises natio- nales de l’entrepreneuriat au Congo qui est soumis à l’approbation du président du comité national d’organisation. Il élabore le compte rendu des réunions du comité na- tional d’organisation des assises nationales de l’entre- preneuriat au Congo, assisté d’un collaborateur.

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