Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
Article 1er — Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
Mr. A W A H Cabral (Maloze), Ingénieur Géomètre de 8e échelon, est nommé Directeur de la Construction au Ministère de l'Equipement, charge de l'Environnement.
Décret > Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière > Des attributions
Article 4 — Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière
Le comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière est chargé, notamment, de : - assurer la concertation entre les parties prenantes à la gestion de la concession forestière lors …
Décret > Décret n° 2025-304 du 11 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-304 du 11 juillet 2025.
Sont nommés directeurs centraux à l’institut national de la statistique : - directeur de la coordination statistique : M. ODZO DIMI (Arsène) ; - directeur des statistiques démographiques et sociales : M. MALANDA MANKO…
Décret > Décret n° 2023-680 du 28 juin 2023 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l'Amitié Energétique ».
Article 4 — Décret n° 2023-680 du 28 juin 2023 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l'Amitié Energétique ».
DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET Afi n de s’assurer de la faisabilité des projets identifi és, les Parties s’engagent à faire réaliser, préalablement à l’exécution des phases sus-décrites, des études par des Cabinets d’étu…
Décret > Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base > Du secrétariat technique permanent
Article 10 — Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base
Le secrétariat technique permanent du comité interministériel peut faire appel à toute per- sonne ressource.
Décret > Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière > De la composition
Article 3 — Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière
Le comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière peut faire appel à toute personne ressource.
Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement de la
Article 22 — Arrêté n° 3830
Les objectifs de la série de développement communautaire sont formulés dans un plan simple de gestion spécifi que à cette série. Il s’agit de : - exploiter rationnellement et aménager les ressources forestières et faun…
Arrêté > Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Article 7 — Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Pour réaliser le projet objet de la présente cession, l’acquéreur est tenu d’observer les normes légales et réglementaires en vigueur, de l’aménage- ment foncier, de l’aménagement du territoire, de l’ur- banisme, de l…
Arrêté > Arrêté n° 4304 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CANOPEE SARL »
Article 2 — Arrêté n° 4304 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CANOPEE SARL »
Le bureau d’études Canopee Sarl est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.
Décret > Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées > De la coordination
Article 7 — Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées
La commission de réforme peut faire appel à toute personne ressource.
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des Droits et obligations du titulaire
Article 34 — Code des hydrocarbures (2016)
L’autorisation de prospection confère à son titulaire un droit non exclusif de réaliser des travaux de prospection dans le périmètre qu’elle définit. Article : Sous réserve des dispositions particulières du présent ch…
Arrêté > Arrêté n° 1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd.
Article 3 — Arrêté n° 1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd.
Les mesures d’ambiance radiologique systématiques et périodiques du dépôt et de son environnement immédiat sont obligatoires. Les différents intervenants dans ledit dépôt ou ceux manipulant les sources radioactives ho…
Assistant Mibeko
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