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Mibeko
DécretPublié le 13 juillet 2023

Article 4

Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 — Des attributions

Le comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière est chargé, notamment, de :

  • assurer la concertation entre les parties prenantes à la gestion de la concession forestière lors des opérations d’aménagement ;
  • veiller au maintien de la paix et de la cohésion sociale entre les parties prenantes ;
  • veiller à la prévention des confl its, y compris les confl its nés de l’exploitation anarchique des ressources du sous-sol par les populations riveraines ;
  • tout mettre en œuvre en vue d’un règlement pacifi que des confl its.
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