Le comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière est composé ainsi qu’il suit : président : le secrétaire général de la préfecture du département concerné ; vice-président : le secrétaire général du Conseil départemental du département concerné ; secrétaire : le directeur départemental de l’économie forestière du département concerné. membres :
- le maire de la zone concernée ;
- le sous-préfet de la zone concernée ;
- le représentant de la société forestière titulaire de la concession forestière ;
- un représentant de la direction départementale des affaires foncières ;
- un représentant de la direction départementale de l’aménagement du territoire ;
- un représentant de la direction départementale de l’environnement ; Journal offi ciel de la République du Congo N° 28-2023
- un représentant de la direction départementale de l’économie forestière ;
- un représentant de la direction départementale de l’agriculture ;
- un représentant de la direction départemental de l’élevage ;
- un représentant de la direction départementale de la culture ;
- un représentant de la direction départementale de la population ;
- un représentant de la direction départementale des populations autochtones ;
- un représentant de la direction départementale des affaires sociales ;
- un représentant de la direction départementale de l’administration du territoire ;
- un représentant de la région de gendarmerie ;
- un représentant des organisations non gouvernementales départementales œuvrant dans le domaine des forêts ;
- un représentant par village riverain ou inclus dans la concession forestière, pour les communautés locales ;
- un représentant par village riverain ou inclus dans la concession forestière, pour les populations autochtones.