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Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1578 résultats pour « Protection sociale & santé »
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
Article 23 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Il est interdit d’importer et d’utiliser des véhicules et/ou tout autre engin, qui émettent des fumées et des gaz toxiques, susceptibles d’incommoder la population, de nuire à la santé humaine et de porter atteinte à …
Décret > Décret n° 2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture). > dessus qui n’auraien pas fait l’objet de
Article 17 — Décret n° 2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture).
Les services d’inspection du travail dans l’agriculture doivent être associés, dans les cas et dans les conditions prévus par l’autorité compétente, au contrôle préventif des nouvelles installations, des nouvelles sub…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DES INSTALLATIONS CLASSEES
Article 50 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
L’ouverture, l’extension, la modification substantielle ou le transfert d’une installation de première classe est subordonné à la délivrance d’une autorisation du ministre chargé de l’environnement, après validation d…
Arrêté > Arrêté n° 4651 du 10 octobre 2025 portant organisation du secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives
Article 2 — Arrêté n° 4651 du 10 octobre 2025 portant organisation du secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives
L’unité technique et opérationnelle est composée ainsi qu’il suit : - un chef de l’unité technique et opérationnelle ; - un chargé du suivi des exigences de l’industrie pétrolière ; - un chargé du suivi des exigences …
Arrêté > Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
Article premier — Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
Il est accordé à la société IFO Interholco, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 800 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-17-B-016, NIU n° : M2005110000351115, B…
Loi > Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
Article 2 — Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
Toute entreprise individuelle ou société à responsabilité limitée peut avoir pour lieu d'exercice de ses activités ou siège social, le domicile de son dirigeant, avec adresse géographique précise, déclaré à l'agence c…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DES SUBSTANCES CHIMIQUES POTENTIELLEMENT TOXIQUES ET DES STUPEFIANTS
Article 84 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les produits et substances chimiques nocifs et dangereux qui, en raison de leur toxicité, de leur radioactivité, de leur pouvoir de destruction de l’environnement ou de leur concentration dans les chaînes biologiques,…
Loi > Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Article 331 bis — Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
— Tous actes et pieces interessant le fonctionnement de l'association de la Croix Rouge française, d'Organisation Mondiale de la Santé, le Fonds International de Secours à l'Enfance, et dont les droits seraient suppor…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation > Du régime fiscal
Article 21 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation
Des mesures visant les investisseurs agréés dans la zone s’exécutent ainsi qu’il suit : Pendant la phase d’investissement approuvé par l’agence de développement et de planification des zones économiques spéciales conf…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT
Article 6 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Les objectifs de l’aménagement forestier simplifié sont : - Connaître la superficie de la concession forestière ; - Connaître les ressources forestières de la concession ; - Elaborer une cartographie précise de la for…
Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Article 2 — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
L’hôpital général de Ouesso est placé sous les tutelles technique, budgétaire, comptable et financière. La tutelle technique relève du ministre chargé de la santé ; La tutelle budgétaire est du ressort du ministre cha…
Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Article 10 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Emploi-formation du personnel congolais 10.01 Conformément au sous-paragraphe 5.02.3 ci-dessus, chacune des SOCIETES sera soumise à la législation et à la réglementation du travail, telles qu'elles résultat des textes…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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