Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’eau ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu le décret n° 2008-85 du 16 avril 2008 fixant les modalités et les conditions d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-58 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’énergie et de l’hydraulique ; Vu l’arrêté n° 18018 du 19 décembre 2012 fixant les procédures et les conditions d’autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau ; Vu l’arrêté n° 5169 du 25 mars 2019 portant application de la redevance due par les producteurs autonomes de l’eau, Arrête :
Article premier
Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/NgombéStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Il est accordé à la société IFO Interholco, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 800 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-17-B-016, NIU n° : M2005110000351115, B.P. : 135/Ouesso, sise Ngombé, département de la Sangha, une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau.
La société IFO Interholco est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir deux (2) forages érigés sur les rivières Sangha et Liouesso sur ses sites, coordonnées : X : 016,17735 , Y : 1,434736 ; X : 015.69618 ; Y : 1,04921 dans le périmètre de Ngombé, département de la Sangha.
L’autorisation accordée à la société IFO Interholco est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Elle est personnelle, incessible et non transférable.
Les eaux prélevées par la société IFO Interholco sont destinées à des fins industrielles. Conformément aux dispositions de l’article 96 de la communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 18 juillet 2025 Aimé Ange Wilfrid BININGA