Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division des services fi nanciers
Article 20 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des services financiers est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : - contrôler la mise en œuvre des politiques sectorielles des ressource…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction de la promotion
Article 25 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction de la promotion de la qualité est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : - participer à l’élaboration de la politique natio- nale en matière de promotion de la qualité ; - i…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Du permis d’exploitation industrielle
Article 51 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le permis d’exploitation industrielle con fère à son titulaire, pendant la durée de sa validité, dans les limites de son périmètre et indéfiniment en profondeur, le droit exclusif de : - procéder aux travaux d’explor…
Décret > Décret n° 2025-274 du 26 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-274 du 26 juin 2025.
Sont nommés inspecteurs divisionnaires et directeurs à l’inspection générale des finances du ministère des finances, du budget et du portefeuille public : - inspecteur divisionnaire des structures du ministère en char…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du bureau recouvrement des
Article 22 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Le bureau recouvrement des recettes de la caisse congolaise d’amortissement est dirigé et animé par un chef de bureau. II est chargé, notamment, de : - recouvrer les ressources de la caisse congolaise d’amortissement …
Loi > Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Article 3 — Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
L’hôpital général de Sibiti a pour missions de : - assurer les soins d’urgence et de spécialité ; - assurer les examens diagnostics, le traitement et l’hospitalisation des malades, des blessés, des femmes enceintes, d…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Les directives nationales d’aménagement simplifié constituent le cadre référentiel national pour l’élaboration des plans d’aménagement des concessions forestières de superficie moyenne dans l’objectif d’une gestion et…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Des dispositions particulières aux
Article 24 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Pour sauvegarder les espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations et leurs environs, les collectivités publiques peuvent les acquérir à l’amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité pub…
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > DISPOSITIONS SPECIALES
Article 40 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Les ressources accompagnent les transferts d'attributions de l'amont repose essentiellement sur l'aide financière de l'Etat. L'aide financière de l'Etat s'effectuant : * D'une manière directe et permanente; dons ann…
Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Article 5 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Garanties 5.01 Les SOCIETES garantissant au CONGO, sans solidarité, qu'elles repliront les obligations de travaux minimum stipulées à la Pièce C de L'annexe I auxprésentes; à défaut, elles seront tenues de verser au C…
Texte Juridique (Générique) > Décision n° 003/DCC/SVA/25 du 20 juin
Article 2 — Décision n° 003/DCC/SVA/25 du 20 juin
La présente décision sera notifiée au re- quérant, au Président de la République, au président du Sénat, au président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, chef du Gouvernement, au ministre d’Etat, ministre d…
Décret > Décret n° 2025-416 du 10 octobre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-416 du 10 octobre 2025.
Sont nommés directeurs centraux à la direction générale de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité : 1. Directeur de la normalisation : Mme FOUEMINA née DABITCHY (Rachel Ingrid Rolande) 2. Directeur de l…
Assistant Mibeko
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