Résultats pour « Environnement & ressources »

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la protection de l’environnement et de la santé

Article 211 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Tout titulaire d’un titre minier ou d’une autorisation est tenu de fournir, en même temps que l’étude d’impact environnemental et social, un plan de fermeture et de réhabilitation de la mine soumis à validation par la…

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la protection de l’environnement et de la santé

Article 216 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Les terrains sur lesquels portent un ti­ tre minier ou une autorisation expiré, non renouvelé, non transformé, retiré ou renoncé ne sont libérés de toutes obligations qu’après l’exécution des travaux de sécurité et de…

Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES

Article 154 — Code forestier (2020)

Les ressources génétiques forestières relèvent de la souveraineté de l’Etat et à ce titre, sont protégées par la législation nationale et les dispositions des accords internationaux dûment ratifiés. En vue de mainteni…

Arrêté > Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »

Article 5 — Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »

La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement, par le cabinet d’etudes HeadOfPartner.

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la protection de l’environnement et de la santé

Article 209 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Les administrations en charge des mines et de l’environnement effectuent conjointement des contrôles techniques tous les six mois aux frais du titulaire du titre minier ou d’une autorisation. En outre, tous les deux a…

Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du contenu de l’étude

Article 33 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

La notice d’impact environnemental et social comporte au minimum une présentation som- maire des éléments suivants : - le résumé non technique de la notice d’impact ; - la revue du cadre juridique et institutionnel en…

Loi > Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la > RESSOURCES GENETIQUES MARINES

Article 13 — Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la

Connaissances traditionnelles des peuples autoch- tones et des communautés locales associées aux ressources génétiques marines dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale Les Parties prennent des mesure…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de la comptabilité auxiliaire

Article 118 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau de la comptabilité auxiliaire est dirigé et animé par un chef de bureau. il est chargé, notamment, de : - tenir régulièrement les registres des comptes con- cernant les recettes des ressources naturelles ; -…

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > De la direction de l’administration

Article 82 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

La direction de l’administration et des ressources humaines comprend : - le service des ressources humaines ; - le service de l’administration, de l’archivage et de la documentation.

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 18 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 18

La série de protection est un ensemble de superfi cies destinées à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressou…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > DISPOSITIONS GENERALES

Article 3 — Code des hydrocarbures (2016)

Au sens de la présente loi, les termes ci- après sont définis ainsi qu’il suit : - activités amont : les activités de prospection, d’exploration, de développement et d’exploi- tation des hydrocarbures ; - administrati…

Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la section du contrôle de

Article 66 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

La section du contrôle de l’hygiène industrielle et de la préservation des écosystèmes est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de : - contrôler l’applica…