Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1578 résultats pour « Protection sociale & santé »
Texte Juridique (Générique) > Décision n° 002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence
Article 3 — Décision n° 002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence
La présente décision sera notifiée à la requérante, au Président de la République, au président du Sénat, au président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, chef du Gouvernement, au minis- tre d’Etat, ministr…
Code > Code du travail > De l’administration du travail
Article 149 — Code du travail
L’administration du Travail est chargée, sous l’autorité du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, d’assurer dans le domaine du travail, de l’emploi, de la promotion et de la Prévoyance Sociale un rôle de co…
Texte Juridique (Générique) > AVIS N° 345 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif aux relations financières avec l'Andorre.
Article Unique — AVIS N° 345 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif aux relations financières avec l'Andorre.
I. — A compter de la date de publication duprésent avis, l'Andorre est rayé de la liste des pays du groupe bilatéral faisant l'objet de l'annexe A des avis nos 341 et 342. # En conséquence : 1° Les relations financièr…
Texte Juridique (Générique) > Caisse centrale de Coopération Economique
Article Unique — Caisse centrale de Coopération Economique
SITUATION AU 30 AVRIL 1959 (En francs métropolitains.) # SERVICE DE L'EMISSION # ACTIF: Disponibilités 104.678.633 Trésor, compte d'opérations. 9.405.302.369 Effets et avances à court terme. 5.965.816.374 Réescompté à…
Arrêté > Arrêté n° 1606 du 19 juin 2025. M. IKOUNGA
Article Unique — Arrêté n° 1606 du 19 juin 2025. M. IKOUNGA
(Eugène) est nommé directeur de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action hu- manitaire. L’intéressé percevra les primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Arrêté n° 1607…
Décret > Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
Article 4 — Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
— Le Dr. Pouaty (Raymobd) et le Dr. Samba-Dehlot (Hyacinthe) bénéficieront de l'indemnité mensuèl de représentation au taux fixé à l'article 3 du décret n° 64-4 du 7 janvier 1964.
Décret > Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de securité général et de l'inspecteur général à la Sante publique et aux'affaires sociales.
Article Unique — Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de securité général et de l'inspecteur général à la Sante publique et aux'affaires sociales.
# Ministère des'affaires étrangères
Code > Code du travail > Du travail temporaire
Article 73-8 — Code du travail
Tout entrepreneur de travail temporaire est tenu, à tout moment, de justifier d'une caution déposée dans un établissement financier et assurant, en cas de défaillance de sa part, le payement: - des salaires et accesso…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Immatriculation des personnes morales
Article 46 — Acte uniforme portant droit commercial général
Les personnes morales soumises par des dispositions légales à l'immatriculation doivent demander leur immatriculation dans le mois de leur constitution, auprès du greffe de la juridiction compétente ou de l'organe com…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > Immatriculation des personnes morales
Article 46 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Les personnes morales soumises par des dispositions légales à l’immatriculation doivent demander leur immatriculation dans le mois de leur constitution, auprès du greffe de la juridiction com- pétente ou de l’organe c…
Code > Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée > De la forme des statuts
Article 3 — Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée
Les statuts mentionnent obligatoirement : - la forme de la société ; - la dénomination de la société suivie, le cas échéant, de son sigle ; - la nature et le domaine d'activité de la société ; - le siège social de la …
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du Conseil économique, social et environnemental.
Article 197 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Conseil économique, social et environnemental est, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative. Il peut, de sa propre initiative, se saisir de tout problème à caractère économique, social ou environneme…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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