I. — A compter de la date de publication duprésent avis, l'Andorre est rayé de la liste des pays du groupe bilatéral faisant l'objet de l'annexe A des avis nos 341 et 342.
# En conséquence :
1° Les relations financières avec l'Andorre sont, désormais, régies par les dispositions de l'Avis n° 341 relatives aux relations financières avec les pays de la zone de convertibilité; 2° Les comptes étrangers en francs ouverts au nom des personnes résident en Andorre sont soumis au régime des comptes étrangers « en francs convertibles » définis au
II. -- Les dispositions figurant sous VIII, d, de l'Avis n°178 sont abrogées.
En conséquence, les exportations à destination des Valles d'Andorre bénéficient, désormais, du régime des comptes E. F. Ac., qu'elle que soit, par ailleurs la date de leur réalisation.
Pour le Directeur général : Le Sous-directeur, LIBOREL.
# Caisse centrale de Coopération Economique
SITUATION AU 30 AVRIL 1959 (En francs métropolitains.)
# SERVICE DE L'EMISSION
# ACTIF:
Disponibilités 104.678.633
Trésor, compte d'opérations. 9.405.302.369
Effets et avances à court terme. 5.965.816.374
Réescompté à moyen terme. 514.021.449 »
15.989.818.825
# PASSIF:
Billets émis. 15.273.297.596
Dépôts. 716.521.229
15.989.818.825
# SERVICE DES INVESTISSEMENTS
# ACTIF :
Disponibilités. 64.125.485.171
Réescompte à moyen terme. 6.120.845.024
Avances aux entreprises privées. 30.352.443.740
Avances aux sociétés d'Etat et aux sociétés d'économie mixte. 46.470.275.241
Avances aux Etats, collectivités territoriales et organismes publics. 154.322.576.814
Participations. 8.124.823.776
Immeubles, matériel, mobilier. 1.615.915.485
Comptes d'ordre et divers. 3.026.429.166
314.658.794.417
# PASSIF:
F.I.D.E.S. 34.519.597.189
Fonds national de régularisation des cours. 5.741.500.000
Fonds de soutien des textiles. 4.369.730.973
Comptes-courants créateurs 5.921.019.049
Prêts du trésor pour investissements... 243.962.192.623
Comptes d'ordre et divers. 17.144.754.583
Reserves. 500.000.000
Dotation. 2.500.000.000
314.658.794.417
# AU 31 MAI 1959
# (En francs métropolitains.)
# SERVICE DE L'EMISSION
# ACTIF:
Disponibilités. 99.583.651
Trésor, compte d'opérations 9.679.615.837
Effets et avances a court terme. 6.301.271.221
Réescompté à moyen terme. 575.440.199
16.655.910.908
# PASSIF:
Billets émis. 15.218.432.856
Dépôts 1.437.478.052
16.655.910.908
# SERVICE DES INVESTISSEMENTS
# ACTIF
Disponibilités 59.825.305.866
Réescompté à moyen terme 6.118.345.024
Avances aux entreprises privées 31.450.698.969
Avances aux sociétés d'Etat et aux sociétés d'économie mixte 46.255.508.595
Avances aux Etats, collectivités territoriales et organismes publics.. 155.127.664.110
Participations.. 8.234.001.776
Immeubles, matériel, mobilier. 1.638.998.575
Comptes d'ordre et divers 3.355.536.707
312.006.059.622
# PASSIF
F.I.D.E.S. 31.470.666.134
Fonds national de régularisation des cours. 6.261.193.150
Fonds de soutien des 'textiles 4.369.730.973
Comptes-courants créateurs. 4.707.876.162
Prêts du trésor pour investissements.. 243.962.192.623
Comptes d'ordre et divers 18.234.400.500
Reserves. 500.600.600
Dotation. 2,500,000,000
312.006.059.622
# ANNONCES
L'administration du journal décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Announces
# FIDUCIAIRE FRANCE-AFRIQUE
Société anonyme au capital de 1.050.000 francs C .F. A.
Siège social : DOUALA (Cameroun)
B.P.n° 513 -R.C.Douala n° 1.825
# I
Suivant acte sous signatures privées en date du 10 décembre 1952, à Doualla, il a été établi les statuts d'une société anonyme, ayant la dénomination sociale
# « FIDUCIAIRE CAMEROUNAISE »
dont le siège a eté fixé à Douala.
Cette société constituee pour 99 annes, a compter du 1er janvier 1953, a pour objet, au Cameroun et dans tous autres pays :
D'organiser, vérifier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature, analyser par les procédés de la technique comptable de la situation et le fonctionnement des entreprises sous leurs différencents aspects économiques, juridiques et financiers;
Tenir, centraliser, ouvrir, arreter, surveiller les comptabilités et les comptes de toute nature;
Donner des consultations et effectuer des études théoriques et pratiques d'ordre juridique, administratif ou fiscal liées aux travaux comptables dont elle est chargée ou pour le compte d'entreprises auprès des quelles elle assure habituèlement des missions d'ordre comptable;
De créé, installer, accuerir et exploiter toutes agences pour l'exercice des activités ci-dessus enoncées.
Participer en tous pays à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire par voie de création de société, association en participation ou autrement;
Et généralement toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement au présent object ou susceptibles d'en facilitier l'extension et le développement.
Le capital social a été fixé à 1.000.000 de francs C. F. A., divisé en 100 actions de 10.000 francs C. F. A. à souscrire et à libérer en totalité lors de la souscription.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus.
Il a été stipulé sous l'article 47 des statuts que l'assemblée générale aurait la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généaux ou spéciaux.
Suivant acte reçu par M° Bretel, notation greffier, à Douala, le 24 décembre 1953, M. Martin (Robert), fondateur de la société a déclaré que les 100 actions
de 10.000 francs C. F. A. chacune composant le capital social ont ete entierement souscrites et qu'il a ete versé par chaque souscripteur une somme egale à la totalite du montant des actions par lui souscrites, soit au total une somme de 1.000.000 de francs C. F. A.
A l'appui de cette déclaration, le fondateur aprésenté audit notable un état des souscriptions et versements qui est demeurer annexe audit acte.
L'assemblée générale constitutive s'est tenue à Douala, le 25 décembre 1953. Elle a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus-enonnée, approuve les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
# Administrateurs :
MM. Martin (Robert), expert-comptable à Douala; Maillot (Pierre), expert-comptable à Douala; Focillon (Henri), expert-comptable à Dakar.
# Commissaire aux comptes :
M. Jarry (Henri), demeurant à Paris, 18, rue de Miromesnil.
III a été déposé le 6 janvier 1954, au greffe du tribunal de Douala, deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclarationnotariée des souscription et de versement, deux procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale constitutive du 25 décembre 1953.
Publication: « Eveil du Cameroun » du 7 janvier 1954.
# II 3
Suivant délibération de l'assemblée générale à caractère mixte du 5 janvier 1957, la dénomination sociale « Fiduciaire Camerounaise » a été remplacée par la nouvelle dénomination ci-après :
# « FIDUCIAIRE FRANCE-AFRIQUE »
Dépôt greffe : Douala, 14 janvier 1957.
Insertion « Journal officiel du Cameroun »: 17 avril 1957.
# III
Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 1958, à Abidjan, les sociétés « Office de Gestion et de Comptabilité » et « Fiduciaire France-Afrique » ont établi une convention de fusion par voie d'absorption de la société « Office de Gestion et de Comptabilité » par la société « Fiduciaire France-Afrique», réalisée au moyen d'une augmentation de capital de cette dernière société de 50.000 francs C. F. A. par l'émission de 5 actions de 10.000 francs C. F. A. chacune, entièrement libérées, attribuées à l'ensemble des ayants droit de la société « Office de Gestion et de Comptabilité», la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des actions émises étant portée à un compte « Prime de Fusion »
La société « Office de Gestion et de Comptabilité » a fait apport de tous les biens mobiliers composant son actif au 31 décembre 1957, savoir :
Les cabinets comptables exploités, tant à Abidjan qu'à Bouake, ainsi que le Central Mécanographique d'Abidjan, complenant la clientèle, les droits, pour une valeur de francs C. F. A. 3.008.429
Les créances commerciales s'élevant à francs C. F. A. 6.264.754
Soit au total un apport d'une valeur de francs C.F. A. 9.273.183
Cet apport a eté fait, à la charge par la société « Fiduciaire France-Afrique » de payer, en l'acuit de la société « Office de Gestion et de Comptabilité », le passif de cette société s'élevant à francs C. F. A. 9.023.183
De telle sorte que l'apport de la société « Office de Gestion et Comptabilité » à titre de fusion représentée une valeur nette de deux cent cinquante mille francs C. F. A. 250.000
Cette convention a été établie sous réserve de son approbation par l'assemblée générale des associés de la société « Office de Gestion et de Comptabilité » et des actionnaires de la société « Fiduciaire France-Afrique »
Il a en outre eté stipulé que ladite convention produitait son plein effet des la réalisation définitive de l'augmentation de capital de la société « Fiduciaire France-Afrique » effectué au titre de la fusion.
Ladite convention de fusion a été approuvé par la collectivité des associés de la société « Office de Gestion et de Comptabilité», le 22 avril 1958, qui a décidé que la société « Office de Gestion et de Comptabilité » se trouverait dissoute de plein droit par le seul fait, et à partir du jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital au titre de la fusion.
La convention de fusion a également été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire et à caractère constitutif de la société « Fiduciaire France-Afrique » réunie le 10 mai 1958.
Sous réserve de la verification des apports effectuels par la société « Office de Gestion et de Comptabilité » au titre de la fusion, cette assemblée a decide d'augmenter le capital de 50.000 francs C. F. A., dans les conditions sus-indiquées et a modifié les statuts par l'adjonction d'un article 5 bis énumérant les apports effectuels à la société.
Elle a, en outre, nommé un commissaire chargé d'apprécié la valeur des apports en nature effectués au titre de la fusion et la cause des avantages particuliers pouvant en résultat et deprésenter un rapport à une assemblée suivante.
Cette dernière assemblée à caractère constitutif, réunie le 30 mai 1958 a :
Adopté les conclusions du rapport du commissaire aux apports et approuvédéfinitivement les apports en nature effectués au titre de la fusion ainsi que les attributions des actions créées en rémunération de ces apports ;
Déclaré l'augmentation de capital de 50.000 francs C.F.A. définitivement réalisée et constaté :
que la fusion etait ainsi devenue définitive;
que la société « Office de Gestion et de Comptabilité » se trouvait de pleasin droit dissoute à ladite date du 30 mai 1958;
que la modification apportee par la première assemblée du 10 mai 1958 aux statuts par l'adjonction d'un article 5 bis relatif aux biens apportés était devenue définitive,
Et constaté, en outre, que l'article 6 des statuts, relatif au capital social, a été modifié par le conseil d'administration dans sa séance du 30 mai 1958.
Il a été déposé le 28 août 1958 au greffe du tribunal de commerce de Douala deux originaux de la convention de fusion et deux exemplaires des procès-verbaux des diverses assemblées susvisées et du rapport du commissaire au comptes.
La presente publication est effectuee par suite de l'ouverture a Pointe-Noire (Republique du Congo) d'une agence de la société « Fiduciaire France-Afrique ». Adresse : B. P. 861, Pointe-Noire.
Les dépôts légaux on été effectuels au greffe du tribunal de Pointe-Noire, le 26 août 1959.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
# « LES ARCADES »
Société à responsabilité limitée au capital de 600.000 francs
Siege social : POINTE-NOIRE
# TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME
D'un acte sous seeing privilege en date du 27 juillet 1959, à Pointe-Noire.
Il résultat notamment ce qui suit :
1° La société à responsabilité limitée « Les Arcades » a été, par application de l'article 41 de la loi du 7 mars 1925 et de l'article 19 des statuts, transformée en société anonyme.
Sous sa forme nouvelle la société est regie par la loi du 24 juillet 1867.
La société transformée, conservant sa personnalité juridique, continue d'exister entre les propriétaires actuels de parts composant le capital social.
Le capital a eté maintenu à 600.000 francs C. F. A.
Il est désormais divisé en 120 actions de 5.000 francs chacune.
A cet égard, il a été constaté que toutes les actions sont entiennent libérées.
2° Les statuts de la société sous sa forme nouvelle ont été établis et il en est extrait ce qui suit :
Cette société constituee pour une durée de 99 années, a compter du 15 avril 1949 a pour objet : la creation et l'exploitation de fonds de commerce de librarianie, papeterie, imprimerie, radiophonie, etc..., ainsi que toutes operations s'y rattachant.
3° La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus.
Il a été stipulé sous l'article 44 des statuts, que l'assemblée générale aurait la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être
reportée à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.
# 4° Ont ete nommEs :
Comme administrateurs devant composer le premier conseil d'administration pour une durée de six années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1964.
Mmes Paci (Emilienne) et Lhuillier (Marie);
MM. Paci (Bernard) et Donzel.
Comme commissaire aux comptes pour les exercices 1959, 1960, 1961, M. Joly, directeur de société, à Pointe-Noire.
Lesquelles fonctions ont ete acceptees par chacun desdits administrateurs et commissaire.
Aux termes de sa première délibération en date du 12 août 1959, le conseil d'administration a nommé M. Paci (Bernard), président directeur général.
Le dépôt prescrit par la loi a été effectué le 1<sup>er</sup> septembre 1959, au greffe du tribunal de commerce de Pointe-Noire.
Pour extrait :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Etude de M. Jean Proucel, avocat-defenseur prés la cour d'appele de l'A. E. F., Brazzaville, B. P. 31
# EXTRAIT d'un JUGEMENT de DIVORCE
D'un jugement contradictoire, devenu définitif, rendu par le tribunal de première instance de Brazzaville, le 30 mai 1959,
Entre :
M. Coqueret (Guy), demeurant à Brazzaville,
Et :
Mme Hornez (Jeanne), demeurant à Brazzaville, Il appert que le divorce a été prononce d'entre les écoup.
La presente publication, par application de l'article 250 du code civil.
Jean PROUCEL.
# EXTRAIT d'un JUGEMENT de DIVORCE
D'un jugement contradictoire, rendu par le tribunal civil de Dolisie le 27 avril 1959,
Entre :
M. Macarit (René), demeurant à Dolisie,
Et :
Mme Hardy (Jeanne-Monique) son épouse, demeurer à Dolisie,
Il appert que le divorce d'entre les époux a été prononcé au profit du sieur Macarit (René).
Pour extrait certifié conforme par le greffier soussigné à Dolisie le 25 août 1959.
Le greffier en chef, M. GUERENTE.
# A. S. ET A. A. J.
Siete scial : rue Lamothe, B. P. 674, BRAZZAVILLE
Il a été créé sous le n° 503/INT.-AG. du 13 août 1959, une association, dite « Association d'Etudes et d'action pour l'adaptation des femmes à la vie moderne »
But: Toutes études et actions en vue de favoriser l'education et l'adaptation des jeunes femmes à la vie moderne (vie urbaine, vie rurale).
IMPRIMERIE OFFICIELLE DU CONGO-TCHAD - BRAAZZAVILLE
IMPRIMERIOFFICIELLE
BRAZZAVILLE
1959