Résultats pour « statuts société commerciale »

Décret > Décret n° 59-240 du 1er décembre 1959 modifiant les décrets n° 58-20 du 23 décembre 1958 et 59-118 du 2 juillet 1959, fixant les centres d'etat civil de droit local.

Préambule — Décret n° 59-240 du 1er décembre 1959 modifiant les décrets n° 58-20 du 23 décembre 1958 et 59-118 du 2 juillet 1959, fixant les centres d'etat civil de droit local.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 78/57 du 12 décembre 1957 réorganisant dans le territoire du …

Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.

Préambule — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.

LE PREMIER MINISTRE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, élevage, forêts, affaires économiques, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu le décret du 5 avril 1935 réglant le mode d'institution de…

Arrêté > Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.

Préambule — Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ELEVAGE, FORETS ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu l'arrêté général n° 1448/SCAE.-3 du 10 juin 1958 portant statut des chambres de commerce…

Loi > Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la

Signature — Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la

Fait à Brazzaville, le 7 juin 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Pour le ministre des affaires étrangères, de la francopho…

Décret > Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Préambule — Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 021/89 du 14 novembre 1989 portant re- fonte du statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la t…

Arrêté > Arrêté n° 3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l’agence congolaise pour la création des entreprises

Préambule — Arrêté n° 3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l’agence congolaise pour la création des entreprises

tion du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et docu- mentation de la direction générale de l’agence congolais…

Décret > Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

Préambule — Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 98-187 du 18 juin 1998 portant déléga- tion des pouvoirs au min…

Décret > Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques

Préambule — Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la directive n° 06/08-UEAC-133-CM du 19 décem- bre 2008 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des Etats m…

Arrêté > Arrêté n° 7159/MCA-CAB

Préambule — Arrêté n° 7159/MCA-CAB

1294 Journal offi ciel de la République du Congo N° 38-2025 Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-327 du 6 juillet 2021 relatif au…

Décret > Décret n° 59-225 du 31 octobre 1959 étendant à certains fonctionnaires la bonification indicaire fixée par le décret n° 59-179/FP. du 21 août 1959 et modifiant celui-ci.

Préambule — Décret n° 59-225 du 31 octobre 1959 étendant à certains fonctionnaires la bonification indicaire fixée par le décret n° 59-179/FP. du 21 août 1959 et modifiant celui-ci.

LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles de la République du Congo en date du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 portant statut général des fonctionnaires des cadres du territoire …

Décret > Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination

Préambule — Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination

DECRET N° 90-041 du 17 Férrier 1990, portant nomination de Mr. KOUNIENGUISSA (Jean Paul), en qualité de Directeur du Contrôle et de l'Orientation au Ministère des Transports et de l'Aviation Civile. LE PREMIER MINISTR…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Signature — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Doublon technique signalé — numéro canonique : Signature

Fait à Brazzaville, le 1er février 1990, En cinq exemplaires. Pour la République Populaire du Congo Pour la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Petrolières Aimé Emmanuel YOKA, Ministre des Mines et de l'…