Le fonds juridique
Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-168 du 21 août 1959, modifiant l'arrêté n° 430/FP. du 7 février 1958, fixant le régime des cadres de la République du Congo, et attribuant le complément spécifique de 4/10 aux cadres des catégories A B C.
Préambule — Décret n° 59-168 du 21 août 1959, modifiant l'arrêté n° 430/FP. du 7 février 1958, fixant le régime des cadres de la République du Congo, et attribuant le complément spécifique de 4/10 aux cadres des catégories A B C.
LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles de la République du Congo, en date du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la Républ…
Décret > DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
Préambule — DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu l'ordonnance 64-6 du 14 février 19…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-12-18
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-12-18
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPUBLIQUE DU CONGO Unité-Travail-Pro…
Décret > Décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant des indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.
Préambule — Décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant des indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.
LE PREMIER MINISTRE, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959: Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo et ses textes suivent…
Décret > Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
Préambule — Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
Déprécut N° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux'affaires sociales. LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU GOUV…
Texte Juridique (Générique) > Avis JURIDIQUE sur l'« Accord de Crédit de Développement » à intervenir entre l'Association Internationale de Développement (I.D.A.) dont le siège social est à Washington (Etats-Unis d'Amerique) et la République du Congo-Brazzaville, relatif à un projet d'études techniques routières des voies de Sibiti à Zanaga et de Pointe-Noire à Bondi en République du Congo.
Préambule — Avis JURIDIQUE sur l'« Accord de Crédit de Développement » à intervenir entre l'Association Internationale de Développement (I.D.A.) dont le siège social est à Washington (Etats-Unis d'Amerique) et la République du Congo-Brazzaville, relatif à un projet d'études techniques routières des voies de Sibiti à Zanaga et de Pointe-Noire à Bondi en République du Congo.
Question posée : examen de validité. 1° Du projet d'Accord de Credit de Développement à intervenir entre l'Association Internationale de Développement et la République du Congo; 2° De ses annexes cotées 1, 2 et 3 : 1.…
Décret > Décret n° 2025-281 du 2 juillet 2025 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de labellisation des startups du numérique et de l’innovation technologique
Préambule — Décret n° 2025-281 du 2 juillet 2025 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de labellisation des startups du numérique et de l’innovation technologique
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyenne-entreprises ; Vu la loi n° 4-2020 du 26…
Arrêté > Arrêté n° 1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille).
Préambule — Arrêté n° 1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille).
La ministre de l’enseignement supérieur, Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15/99 du 15 avril 1999 modifiant e…
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
Préambule — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
PAR ARRETE N° 278 du 13 Fevrier 1990, est approuve le contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CONGOLAISE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DU BOIS en sigle CITB. Le texte dudit contrat est…
Décret > Décret n° 59-241 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.
Préambule — Décret n° 59-241 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu l'article 7 de la loi n° 55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale; Vu la loi n° 52-1322 du 5 déc…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-23
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-23
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…
Loi > Loi n° 25-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
Signature — Loi n° 25-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
Fait à Brazzaville le 15 septembre 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des affaires étrangères, de la francopho…
Assistant Mibeko
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