Déprécut N° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux'affaires sociales. LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DU PLAN ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, Sur proposition du ministre de la santé publique et des'affaires sociales; Vu l'acte fondamental du 14 août 1968; Vu le décret n° 68-367 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu la loi n号 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires de la République du Congo et les textes suivents; Vu le décret n° 69-240 du 27 mai 1969, portant organisation du ministeré de la santé publique et des'affaires sociales; Vu le décret n° 64-4 du 7 janvier 1964, fixant les taux des indemnités mensuelles de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement, notamment en son article 6; Vu le décret n° 69-27 du 24 janvier 1969, nomnant le Dr. Pouaty aux fonctions de directeur de la santé publique ; Le conseil des ministres entendu, DECRÉTE:
Préambule
Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires socialesStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Est abrogé le décret n° 69-27 du 24 janvier 1969 nomnant le Dr. Pouaty (Raymond) aux fonctions de directeur de la santé publique.
— Le Dr. Pouaty (Raymond), médecin de 9e échelon est nommé secretaire général à la santé publique et aux'affaires sociales (poste nouvellement créé) et exercera cumulativement les fonctions de directeur de l'Hygiene publique et sociale et de chef de service de l'épidémiologie et des grandes Endémics.
— Le Dr. Samba-Dehlot (Hyacinthe), medecin de 10e échelon précédement medecin-chef du centre de prehospitalisation de Makélekéle, est nommé inspecteur général de la santé publique et des'affaires sociales (poste nouvellement créé) cumulativément à ses fonctions d'administrateur du programme de développement des services de santé de base.
— Le Dr. Pouaty (Raymobd) et le Dr. Samba-Dehlot (Hyacinthe) bénéficieront de l'indemnité mensuèl de représentation au taux fixé à l'article 3 du décret n° 64-4 du 7 janvier 1964.
— Leprésent décret qui prendra effet à la date de sa signature, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, charge du plan et de l'administration du territoire, Le ministre de la sanle publique et des'affaires sociales, Dr. J. Bouiri. Le ministre des finances et du budget. Ch. SIANNARD Le garde des sceaux, ministre de la justice et du travail, Me A. MOUDILENO-MASSENO. # MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES