LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu l'article 7 de la loi n° 55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale; Vu la loi n° 52-1322 du 5 décembre 1952 instituant un code du travail; Vu l'arrêté n° 3299/Bcs. du 14 novembre, 1956 fixant le statut du personnel des communes de plein exercice; Vu le décret du 29 juillet 1958: portant érection de la commune mixte de Dolisie en commune de plein exercice; Le conseil des ministres entendu, DECRÉTE :
Décret
Préambule
Décret n° 59-241 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
<sup>er</sup>. — Les nombres maxima des postes à pourvoir dans les différents services de la municipalité de Dolisie sont fixés ainsi qu'il suit : # Secretariat : 1 secreaitre général ; 1 commis dactylographe; 2 plantons; 1 standardiste; 1 secretaire (agglomération) ; 1 commis (agglomération). # Etat civil : 1 secretaire dactylographe (droit commun) ; 1 secretaire dactylographe (droit local). # Voirie, garage : 1 agent foyer; 3 chauffeurs ; 2 mécaniciens; 1 aide-mécanicien; 1 magasinier. # Service des gadoues : # 4 chauffeurs. # Service de l'ambulance : 1chauffeur. # Service des marchés : 1 collecteur. # Domains, cadastre : 1 ingénieur géomètre; 1 aide-topographé; 1 commis dactylographe. # Comptabilité : 1 computable; 1 dactylographe. Ces postes sont occupés : Soit par des fonctionnaires, recrutés par voie de détachment des cadres de la République du Congo; Soit par des fonctionnaires relevant de la fonction publique métropolitaire mis à la disposition de la commune;
- Soit par des agents soumis aux dispositions de la loi n° 52-1322 du 5 décembre 1952 instituant un code du travail.
— Outre ce personnel d'encadrement, un personnel variable suivant l'importance des travaux à effectuer pourra être engagé à salaire journalier ou fixé par décision.
— Leprésent décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre 1959. F. Youlou. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE.