Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
Décret n° 2025-354 du 14 août 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-318 du 23 juillet 2025 M. OYOUKOU (Nestor) est nommé président du conseil d’administration de l’imprimerie nationale du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-353 du 14 août 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-351 du 14 août 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-352 du 14 août 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 29 articles
DécretNational
Décret n° 2025-281 du 2 juillet 2025 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de labellisation des startups du numérique et de l’innovation technologique
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 16 articles
DécretNational
Décret n° 2025-280 du 2 juillet 2025 fixant la procédure de retrait du label startup du numérique et de l’innovation technologique
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 12 articles
DécretNational
Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 62 articles
DécretNational
Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 29 articles
DécretNational
Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 28 août 2025 · 30 articles
DécretNational
Décret n° 2025-348 du 11 août 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 21 août 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 21 août 2025 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 21 août 2025 · 9 articles
DécretNational
Décret n° 2025-347 du 11 août 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 21 août 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 21 août 2025 · 7 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 21 août 2025 · 8 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 21 août 2025 · 7 articles
DécretNational
Décret n° 2025-330 ou 30 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 21 août 2025 · 1 article

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Décret n° 2025-354 du 14 août 2025.

Décret n° 2025-318 du 23 juillet 2025 M. OYOUKOU (Nestor) est nommé président du conseil d’administration de l’imprimerie nationale du Congo.

Décret n° 2025-353 du 14 août 2025.

Décret n° 2025-351 du 14 août 2025.

Décret n° 2025-352 du 14 août 2025.

Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier

Décret n° 2025-281 du 2 juillet 2025 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de labellisation des startups du numérique et de l’innovation technologique

Décret n° 2025-280 du 2 juillet 2025 fixant la procédure de retrait du label startup du numérique et de l’innovation technologique

Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle.

Décret n° 2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire

Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base

Décret n° 2025-348 du 11 août 2025.

Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo

Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a

Décret n° 2025-347 du 11 août 2025.

Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)

Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a

Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)

Décret n° 2025-330 ou 30 juillet 2025.

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