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Constitution
Article 4
LOI No 001-90 du 20 février 1990, portant approbation de la révision de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979Statut juridique :AbrogéDétail
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TITRE XI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Début de la division (Article 128)
— Sont abrogées toutes les dispositions constitutionnelles antérieures contraires à la présente loi.
— La presente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Populaire du Congo et exécutée comme loi de l'Etat.
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Article 4 — LOI No 001-90 du 20 février 1990, portant approbation de la révision de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979