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Constitution
Article 128
LOI No 001-90 du 20 février 1990, portant approbation de la révision de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
TITRE XI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
— Sont abrogées toutes les dispositions constitutionnelles antérieures contraires à la présente loi.
— La presente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Populaire du Congo et exécutée comme loi de l'Etat.