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Mibeko
LoiPublié le 2 octobre 2025

Article 4

Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE III — DE L’ORGANISATION

Début de la division (Article 3)

La gendarmerie nationale comprend les organes ci-après :

  • le commandement ;
  • la gendarmerie territoriale ;
  • la gendarmerie mobile ;
  • les formations spécialisées ;
  • les organes d’administration et de soutien logistique ;
  • les organes de formation.

La gendarmerie nationale est placée sous le commandement d’un officier général qui porte le titre de commandant de la gendarmerie nationale. Le commandant de la gendarmerie nationale a autorité sur l’ensemble des organes de la gendarmerie nationale. Il coordonne et oriente leurs actions.

L’organisation territoriale de la gendarmerie nationale est liée à l’organisation administrative du territoire national.

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