Valeur du préambule et des annexes
LoiPublié le 31 juillet 2025
Article 6
Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE I — REGIME GENERAL
Début de la division (Article 1 à Article 5)
Objet et nature de la convention
Définitions des expressions
Informations des parties
Caractère personnel de la convention - cession - capacité i. Concessionnaire ii. Objet social iii. Cession totale ou partielle, faculté de substitution iv. Autorisations
Prise d’effet, durée de la convention et renouvellement i. Prise d’effet ii. Durée de la Convention iii. Renouvellement
Consistance du domaine de la concession
Conditions de la mise à disposition du domaine de la concession – obligations du concédant i. Conditions de la mise à disposition du Domaine de la Concession ii. Obligation exclusive de passage iii. Audit et étude d’impact environnemental
Constitution de droits réels au profit du concessionnaire