Droit applicable
LoiPublié le 31 juillet 2025
Article 40
Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Début de la division (Article 33 à Article 39)
Confidentialité et publicité
Propriété intellectuelle
Règlement des litiges i. Règlement à l’amiable ii. Procédure d’arbitrage
Amendement ou changement
Faculté de substitution
Applicabilité des clauses de la convention
Régime fiscal et douanier
Election de domicile et communications i. Election de domicile ii. Communications
Enregistrement
Date d’entrée en vigueur
Période transitoire ANNEXES Annexe 12 : Business Plan Période CA export 10% Etat CA import 13% Etat Recettes locations espaces passagers 10% Etat 2023 7,5 0,5 2024 3,25 2025 6,5 1,5 2026 27,5 9,75 2027 29,5 2,5 2028 19,5 Période export vrac 10% Etat import vrac 10% Etat Rem Etat 2023 24,3 2024 1,5 74,925 2025 2,5 2,5 99,9 2026 122,175 2027 3,5 3,5 140,4 2028 168,75 630,45 MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ARTISANAT
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Article 40 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)