Financement des travaux i. Financement à la charge du Concédant ii. Financement à la charge du Concessionnaire
LoiPublié le 31 juillet 2025
Article 24
Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Début de la division (Article 22 à Article 23)
Redevances et Audit i. Redevances ii. Audit
Tarifs des services du concessionnaire
Responsabilité
Assurances
Constitution d’une garantie bancaire
Pénalités i. Pénalités financières dues au Concédant ii. Pénalités financières dues au Concessionnaire
Comité de suivi
Résiliation de la convention i. Résiliation pour Force Majeure ii. Résiliation pour Fait du Prince iii. Résiliation pour Imprévision ou Circonstances Exceptionnelles iv. Résiliation du fait du Concessionnaire v. Résiliation du fait du Concédant vi. Conséquences de la résiliation