Programme des investissements
LoiPublié le 31 juillet 2025
Article 19
Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE III — TRAVAUX ET ENTRETIEN
Début de la division (Article 17 à Article 18)
Contrôle des travaux
Contrôle des équipements et matériels
Mise en service
Entretien
Application Mibeko
Article 19 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)