Objectifs généraux
LoiPublié le 31 juillet 2025
Article 12
Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE II — CONDITIONS D’EXPLOITATION
Début de la division (Article 10 à Article 11)
Engagements et droits d’exploitation i. Règles de l’Art ii. Sous-traitance
Coordination avec les autres exploi- tants, interfaces
Contrôle des services
Règlement d’exploitation, mesures de police, préservation de l’ordre public et de sécurité i. Lois et règlements ii. Coopération avec les Autorités Administratives iii. Mesures de police, préservation de l’ordre public et de la sécurité iv. Commission Mixte de sécurité
Obligations d’exécution de service public
Gestion des ressources humaines