— Les reconstitutions de carrière opérées en application des dispositions duprésent décret sont arrêtées par décision conjointe du Premier ministre et du ministre dont relève le corps d'intégration. Ces reconstitutions sont préparées par le département d'accueil et soumises pour avis à la commission administrative paritaire du corps métropolain correspondant statuant en formation plérière et dont l'effectif aura été compléte dans les conditions précisées par arrêté du Premier ministre, du ministe intersexse et du secretaire d'Etat auprès du Premier ministre afin d'assurer une représentation de tous les intérêts en cause Elles s'effectuent en considération de l'avancement moyen dont ont bénéficié dans le corps métropolitain d'intégration les fonctionnaires de ce corps issus d'un mode normal de recrutement et possédant une ancienneté de service équivalente. Il est tenu compte des notes et des promotions dont les intérêssés ont pu bénéficier au cours de leur carrière.
Décret
Article 41
Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.Statut juridique
Statut non vérifié
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TITRE V — Dispositions communes.
Début de la division (Articles 36 à 40)
— Les fonctionnaires intégrés dans les conditions prévues aux titres premier et II du present décret bénéficient évientuèlement, à l'occasion de leur reclassement, d'une indemnité compensatrice calculée dans les conditions fixées à l'article 4 du décret n° 47-1457 du 4 août 1947. Les fonctionnaires visés au titre III du present décret intégrés à un grade, classe ou échelon compteant un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps d'origine percevront une indemnité compensatrice non soumise à retenue pour pension. Un arrêté du Premier ministre, du ministe rest des finances et des'affaires économiques et du securitaire d'Etat auprès du Premier ministre fixera les modalités de calcul et de résorption de cette indemnité au fur et à mesure des améliorations de la situation des intérêssés. Toutefois, les fonctionnaires visés aux alinéas précédents, s'ils sont appelés pour quelque raison que ce soit à exercer leurs fonctions en dehors du territoire métropolitain de la France, de l'Algérie et des départements d'outre-mer, conserveront, à titre personnel, pendant la période correspondante, l'indice qu'ils détenaient dans leur corps d'origine. L'octroi d'un conge administratif entre deux jours successifs autres-mer ne fait pas obstacle au maintainen de cet indice.
— Nonobstant toute disposition réglementaire contraire, les fonctionnaires intégrés dans les mêmes conditions du present décret seront considérés, en ce qui concerne la titularisation, les droits à l'avancement et l'ensemble des avantages de carrière, comme appartenant au corps d'intégration et comme en ayant exercé effectivement les fonctions pour compter de leur nomination dans leur corps d'origine.
— Les fonctionnaires intégrés en application des dispositions des titres II et III du present décret dans les corps autonomes ou lateraux sont admis à subir les épréuves des concours et examens qui sont réservés aux agents apparentant aux corps métropolitains réputés homologues ou correspondants, sous la seule réserve de replir les conditions réglementaires requises des agents desdits corps.
— Les fonctionnaires mentionnés aux articles 3 et 4 de l'ordonnance susvisée du 29 octobre 1958, à l'exclusion des administrateurs de la France d'outre-mer issus du corps des réducteurs et chefs de bureau de l'administration centrale de l'ancien ministère des colonies, intégrés dans les corps homologues métropolitains de l'Etat et des établissements publics de l'Etat autres que le corps des conseillers aux'affaires administratives, en application des articles 7 et 15 duprésent décret, dans les cinq ans précédant la date à laquelle ils seraient atteints par la limite d'âge qui leur est applicable au titre de la réglementation en vigueur, conservent, à titre personnel, ladite limite d'âge de leur corps de provenance.
— Les fonctionnaires intégrés en application du present décret dans les corps autonomes ou lateraux sont normalement assujettis au régime général des retraites. Toutefois, lorsqu'ils étaient précédemment soumis au régime de retraites de la caisse de retraites de la France d'outre-mer, ils peuvent, sur demande expressé de leur part représentée dans un-delai de six mois, à compter de la date de leur intégration, demeurer assujettis audit régime. Si les fonctionnaires demeurer sous le régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer sont ultérieurement intégrés dans un corps homologue ou correspondant, un délambda de six mois leur est ouvert, à compter de la date de cette seconde intégration, pour obtenir leur maintainien sous le même régime. Le maintien sous le régime de retraites de la caisse de retraites de la France d'outre-mer compte la conservation à titre personnel de la limite d'âge du corps initial de provenance.
— Le bénéfice de l'article 9 de l'ordonnance sus visée du 29 octobre 1958 est acquis à tous les fonctionnaires visés par le present décret, retraités au titre du régime général des retraites de l'Etat postérieurement au 31 octobre 1958, ainsi qu'à leurs ayants cause. Par services accomplis dans les territoires de la catégorie B au regard de la caisse de retraites de la France d'outre-mer, il faut entendre les seuls services de titulaires accomplis dans ces conditions depuis le 1er avril 1932.
— Le Premier ministre, le ministre des finances et des'affaires économiques, le sécretaire d'Etat auprès du Premier ministre et le securitaire d'Etat aux finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<table><tr><td>MINISTERE DE GESTION</td><td>DESIGNATION DES CORPS</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>Corps de l'inspection des lois sociales en agriculture (à partir du grade d'inspecteur de 2° classe, 3° échelon).
<table><tr><td>MINISTÈRE DE GESTION des corps autonomes ci-contre</td><td>ANCIENS CADRES GENERAUX/ de la France d'autres devenus corps autonomes</td><td>CORPS METROPOLITAINS réputés homologues des corps autonomes ci-contre</td></tr><tr><td>Travail</td><td rowspan="2">Conseillers supérieur et conseillers au travail et à la législation sociale d'outre-mer.</td><td rowspan="2">Administrateurs civils du ministère du travail, du ministère de l'agriculture, du ministère de l'indus-trie, du ministère de la santé publique et de la population, du ministère des travaux publics et des transports.
| MINISTERE DE GESTION des corps autonomes ci-contre | ANCIENS CADRES GENERAUX de la France d'outre-mer devenus corps autonomes | CORPS METROPOLITAINS réputés homologues des corps autonomes ci-contre |
|---|---|---|
| Postes et télécommuni-cations (suite). | Inspecteurs généraux et personnels administratifs supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer. | Inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints des postes, télégraphes et téléphones. |
| Personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones (directeurs départementaux, directeurs départementaux adjoints, inspecteurs principaux et inspecteurs principaux adjoints). | ||
| Inspecteurs centraux et inspecteurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer. | Inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones. | |
| Recevours supérieurs et chefs de centre supérieur des cadres général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer. | Recevours et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones (à partir du grade de receiveur et chef de centre de 2° classe). | |
| Contrôleurs et contrôleurs principaux. | Contrôleurs et contrôleurs principaux. | |
| Agents principaux des installations. | Agents des installations des postes, télégraphes et téléphones (à partir du grade d'agent principal). | |
| Personnel du service des lignes. | Corps du service des lignes. | |
| Justice........................................................... | Greffiers en chef de la France d'outre-mer. | Chefs de securtariat de parquet, secretaires de parquet, chefs de service de greffe, greffiers. |
| Fonctionnaires des greffes et des secretariats de parquet des diverses juridictions des départements d'outre-mer. | ||
| Education nationale........................................................... | Cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer. | Corps métropolitains correspondants conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 53-1060 du 23 octobre 1953. |
| MINISTERES CHARGES de la gestion desdits cadres | ANCIENS CADRES GENERAUX DE LA FRANCE D'OUTRE-MER sans homologues métropolitains |
|---|---|
| Agriculture | Inspecteurs des chasses et de la protection de la faune autre-mer. Vétérinaires africains. |
| Santé publique et population | Médecins, sages-femmes et pharmaciens africains. Infirmières et sages-femmes de la France d'outre-mer. |
| Travaux publics et transports | Chemins de fer de la France d'outre-mer. |
| Postes et télécommunications | Ingénieurs adjoints et ingénieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer régis par le décret n° 57-1171 du 17 octobre 1957. Chefs de centre, chef de poste et sous-chefs de poste radioélectriciens du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer régis par le décret n° 57-1171 du 17 octobre 1957. |
| CADRES SUPERIEURS | CORPS LATERAUX d'intégration. | CORPS ET EMPLOIS métropolitains correspondants. |
|---|---|---|
| Secrétaires d'administration de l'A. O. F. Secrétaires d'administration de l'A. E. F. | Corps latéraux des secrétaires administratifs d'administration centrale. | Secrétaires administratifs des administrations centrales. |
| Secrétaires d'administration du Cameroun. Secrétaires d'administration du Togo. Secrétaires d'administration de Madagascar. Secrétaires d'administration de la Côte française des Somalis. Secrétaires d'administration de Saint-Pierre et Miquelon. Secrétaires d'administration en chef et principaux de la Polynésie française. Secrétaires d'administration de Nouvelle-Calédonie. Commis du secretariat général de Nouvelle-Calédonie. Chefs de bureau et réducteurs des services administratifs et financiers des Nouvelles-Hébrides. | Corps latéral des secrétaires administratifs des préfectures. | Secrétaires administratifs des préfectures. |
| Commis des services administratifs de l'A. O. F. Secrétaires d'administration adjoints de l'A. E. F. Adjoints administratifs du Cameroun. | Corps latéraux des adjoints administratifs. | Chefs de groupe et adjoints administratifs des administrations centrales. |
| Commis principaux et commis d'administration des services administratifs et financiers des Nouvelles-Hébrides. Commis des services financiers du Togo. | Corps latéraux des commis des services extérieurs. | Commis des services extérieurs. |
| Réducteurs des services administratifs et financiers de l'A. E. F. | Corps latéraux des secretaires administratifs d'administration centrale. | Secrétaires administratifs des administrations centrale. |
| Corps latéraux des adjoints administratifs. | Chefs de groupe et adjoints administratifs des administrations centrales. | |
| Commis des services financiers de la Côte française des Somalis. Adjoints administratifs de Saint-Pierre et Miquelon. Secrétaires d'administration de Polynésie française. Commis des services financiers de Nouvelle-Calé-donie. | Corps latéral des contrôleurs généraux et commissaires de la suture nationale. | Contrôleurs généraux de la suture nationale. Commissaires de la suture nationale. |
| Contrôleurs généraux de la police de l'A. O. F. | Corps latéral des contrôleurs généraux et commissaires de la suture nationale. | Commissaires divisionnaires, Commissaires principaux et commissaires de police de la suture nationale. |
| Commissaires de police de l'A. O. F. | Corps latéral des commissaires de police de la suture nationale. | Commissaires principaux et commissaires de police de la suture nationale. |
| Commissaires de police de l'A. E. F. (ancien et nouvel cadre). | Corps latéral des officiers de police de la suture nationale. | Officiers de police principaux et officiers de police de la suture nationale. |
| Commissaires de police du Cameroun. | ||
| Commissaires de police de Madagascar. | ||
| Commissaires de police du Togo. | ||
| Officiers de police de l'A. O. F. | Corps latéral des officiers de police de la suture nationale. | Officiers de police adjoints de la suture nationale. |
| Inspecteurs de police de l'A. E. F. (non officiers de police judiciaire). | ||
| Officiers de police de Madagascar. | ||
| Officiers de police adjoints de l'A. O. F. | Corps latéral des officiers de police adjoints de la suture nationale. | Officiers de police adjoints de la suture nationale. |
| Inspecteurs de police de l'A. E. F. (non officiers de police judiciaire). | ||
| Inspecteurs de police du Cameroun. | ||
| Inspecteurs de police du Togo. | ||
| Officiers de police adjoints de Madagascar. | ||
| Inspecteurs de police de la Côte française des Somalis. | Corps latéral des courants de la suture nationale. | |
| Inspecteurs de police de Nouvelle-Calédonie. | ||
| Inspecteurs de police de l'A. O. F. | ||
| Greffiers de l'A. O. F. | Corps latéraux des greffiers et secretaires de parquet des cours et tribunaux. | Greffiers principaux et greffiers des cours et tribunaux et secretaires principaux de parquet et secretaires de parquet des cours et tribunaux. |
| Greffiers de l'A. E. F. | ||
| Greffiers et secretaire de parquet du Cameroun. | ||
| Secrétaires de parquet de Madagascar. | ||
| Greffiers et secretaires de greffes et parquets de Nouvelle-Calédonie. | Corps latéraux des greffiers et secretaires de parquet des cours et tribunaux des départments d'outre-mer. | Greffiers principaux, greffiers, secretaires principaux et secretaires de parquet des cours et tribunaux. |
| Greffiers principaux et en chef, greffiers, secretaires principaux des greffes et parquets de Polynésie. | Corps latéral des secretaires administratifs des préfectures. | Secretaires administratifs des préfectures. |
| Secretaires des greffes et parquets de l'A. O. F. | Corps latéraux des adjoints administratifs. | Chefs de groupe et adjoints administratifs des administrations centrales. |
| CADRES SUPERIEURS | CORPS ET EMPLOIS métropolitains correspondants. | CORPS LATERAUX d'intégration. |
| Greffiers adjoints de l'A. E. F.Greffiers adjoints du Cameroun.Greffiers adjoints et secretaires de parquet de Polynésie.Greffiers adjoints et secretaires de parquet adjoints de Nouvelle-Calédionie.Médecins de l'assistance Médicale de l'A. O. F.Médecins Diplomés d'Etat de Madagascar.Médecins du service de santé de Nouvelle-CalédionieAgents techniques de la santé de l'A. O. F.Agents techniques de la santé de l'A. E. F.Agents techniques de la santé de Nouvelle-Calédionie.Infirmiers assistants du Cameroun.Assistantes sociales de Nouvelle-Calédionie.Infirmiers, infirmières et sages-femmes en chef, in-infirmiers, infirmières et sages-femmes de la Poly-nésie française.Assistantes sanitaires de l'A. E. F.Infirmiers et infirmières de Nouvelle-Calédionie.Infirmiers et infirmières de Saint-Pierre et Miquelon.Comptables du trésor de l'A. E. F.Controleurs du trésor de Madagascar.Comptables du trésor de Saint-Pierre et Miquelon.Comptables du trésor du Cameroun.Comptables adjoints du trésor de l'A. E. F.Controleurs du trésor de Madagascar.Commis du trésor de Saint-Pierre et Miquelon.Directeurs, inspecteurs principaux, inspecteurs centraux et inspecteurs des contributions directes de l'A. O. F.Inspecteurs receiveurs des domaines de Madagascar.Ingenieurs géomètres de l'A. O. F.Ingenieurs géomètres du cadastre de l'A. E. F.Ingenieurs géomètres du Togo.Ingenieurs géomètres de Madagascar.Ingenieurs géomètres de Nouvelle-Calédionie.Ingenieurs géomètres du Cameroun.Controleurs des contributions directes de l'A. O. F.Controleurs des contributions directes du Cameroun.Controleurs des contributions indirectes de Madagascar.Controleurs des domaines de Madagascar.Commis des contributions indirectes de Madagascar.Agents de constatation des contributions indirectes de Madagascar.Géomètres de l'A. O. F.Géomètres du cadastre de l'A. E. F.Géomètres de Madagascar.Géomètres principaux et en chef de Polynésie française.Géomètres et agents techniques de Nouvelle-Calédonie.Géomètres du Cameroun.Géomètres du Togo. | Corps latéraux des commis des services extérieurs.Corps latéral des médecins de la santé publique.Corps latéral des médecins ins-pecteurs de l'hygiene scolaire et universitaire.Corps latéral des sous-chefs de section administrative des directions départementales de la santé publique et de la population.Corps latéral des lieutenants et capitaines de police sanitaire.Corps latréal du personnel des établissements nationaux de bienfaiance.Corps latréal des contrôleurs du trésor.Corps latréal des agents de re-couvrement du trésor.Corps latréal des personnes de la catégorie A des services ex-terieurs de la direction générale des impôts.Corps latréal des inspecteurs du cadastre.Corps latréal des ingénieurs des travaux ruraux.Corps latréal des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat.Corps latréal des contrôleurs des services extérieurs de la direction générale des impôts.Corps latéraux des adjoints administratifs.Corps latéraux des adjoints de constatation ou d'assiette de la direction générale des impôts.Corps latréal des techniciens du cadastre.Corps latréal des adjoints techniques du génie rural.Corps latréal des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques deligneau. | Commiss des services extérieurs.Médecins inspecteurs divisionnaires, médecins inspecteurs principaux et médecins inspecteurs du siège du la santé.INSPECTeurs généraux et médecins inspecteurs régionales du l'hygiene scolaire et universitaire.Sous-chefs de section administrative des directions départementales de la santé publique et de la population.Lieutenants et capitaînes de police sautaire (contrôle saitière aux frontières).Surveillants chefs, surveillants médaux, infirmiers principaux, infirmiers appliées d'état, infirmiers autorisés des établissements nationaux de bienfaiance.Contrôleurs principaux et contrôleurs du trésor.Agents de recouvrement du trésor.Corps des personnels de la catégorie Gorie A des services extérieurs de la direction générale des impôts.Corps des inspecteurs du cadas-tre.Corps des ingénieurs des travaux ruraux.Corps des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat.Corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des services extérieurs de la direction générale des impôts.Chefs de groupe et adjoints administratifs.Agents de constatation ou d'assiette des services extérieurs de la direction générale des impôts.Corps des techniciens du cadas-tre.Corps des adjoints techniques du génie rural.Corps des adjoints techniques deligneau. |
| CADRES SUPERIEURS | CORPS LATERAUX d'intégration. | CORPS ET EMPLOIS métropolitains correspondants. |
| Agents de constatation des contributions directes du Cameroun. | Agents de constatation ou d'assiette des services extérieurs de la direction générale des impôts. | |
| Commis des contributions directes de Nouvelle-Calédonie. | ||
| Agents de constatation des domaines de Madagascar. | ||
| Dessinateurs topographes de l'A. O. F. | Agents de constatation ou d'assiette des services extérieurs de la direction générale des impôts (service du cadastre). | |
| Agents techniques du service topographique de Madagascar. | ||
| Dessinateurs topographiques de Nouvelle-Calédonie. | ||
| Géomètres de Polynésie française. | ||
| Directeurs et inspecteurs des douanes de l'A. O. F. | Corps des personnels de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects. | |
| Officiers des douanes de l'A. O. F. | Corps lateral des officiers des douanes. | |
| Contrôleurs des douanes de l'A. O. F. | Corps lateral des contrôleurs des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects. | |
| Contrôleurs des douanes de Madagascar. | Corps lateral des personnels d'encadrement non officiers des brigades des douanes. | |
| Contrôleurs des douanes de Nouvelle-Calédonie. | Corps lateral des personnels d'encadrement non officiers des brigades des douanes. | |
| Récurrent d'encadrement des brigades de l'A. O. F. | Corps lateral des personnels d'encadrement non officiers des brigades des douanes. | |
| Agents de constatation des douanes de l'A. O. F. | Agents de constatation des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects. | |
| Contrôleurs adjoints des douanes de l'A. E. F. | Corps lateral des personnels brevétés des douanes. | |
| Agents de constatation des douanes de Madagascar. | Corps lateral des personnels brevétés des douanes. | |
| Commiss des douanes de Nouvelle-Calédonie. | Corps lateral des personnels brevétés des douanes. | |
| Personnels brevêés des brigades des douanes de l'A. O. F. | Corps lateral des personnels brevétés des douanes. | |
| Corps des brigades des douanes de Nouvelle-Calédonie. | Protes de l'imprimerie nationale. | |
| Protes principaux, chefs d'imprimerie de territoire de l'A. O. F. | Protes de l'imprimerie des tim-bres-poste. | |
| Directeur de l'imprimerie officielle de Madagascar. | Correcteurs principaux, contrôleurs et contrôleurs adjoints de l'imprimerie nationale. | |
| Chef de l'imprimerie de l'A. E. F. | Protes adjoints et sous-protes de l'imprimerie des timbres-poste. | |
| Chef d'imprimerie du Cameroun. | Adjoints techniques de l'imprimerie nationale. | |
| Corps des probes et sous-protes de l'A. O. F. | Chefs d'équipe et maîtres ouvriers et ouviers d'Etat. | |
| Corps des probes et sous-protes de l'A. E. F. | Contremaitres, maîtres ouvriers et ouviers d'Etat du ministère des postes, télégraphes et téléphones. | |
| Cadre supérieur A de l'imprimerie du Cameroun. | Ingenieurs principaux et ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service des Ponts et chaussées). | |
| Cadre supérieur d'imprimerie officielle de Madagascar. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Directeurs, sous-directeurs, compositeurs principaux et relieurs principaux de Polynésie. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Chefs d'ateliers et contramaltrés de l'imprimerie officielle de Madagascar. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Protes de Saint-Pierre et Miquelon. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Adjoints techniques de l'imprimerie de l'A. O. F. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Ouvriers imprimiers de l'A. O. F. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Maitres-ouvriers imprimiers de l'A. E. F. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Cadre supérieur B de l'imprimerie du Cameroun. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Ouvriers imprimiers de Saint-Pierre et Miquelon. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Compositeurs et relieurs de Polynésie. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Ingénieurs des travaux publics de Madagascar. | Adjoints techniques principaux et ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service des Ponts et chaussées). | |
| Ingénieurs des travaux publics de la Côte française des Somalis. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Adjoints techniques et conducteurs de travaux des travaux publics de l'A. O. F. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Adjoints techniques et conducteurs des travaux publics du Cameroun. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Adjoints techniques, chefs d'ateliers et conducteurs des travaux publics de l'A. E. F. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Adjoints techniques et conducteurs des travaux publics du Togo. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Adjoints techniques des travaux publics de Madagascar. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Conducteurs des travaux publics de la Côte française des Somalis. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Adjoints techniques des travaux publics de la Côte française des Somalis. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Conducteurs principaux et adjoints techniques des travaux publics de Polynésie. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | |
| Adjoints techniques des mines de Madagascar. | Corps latéral des adjoints techniques des mines. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques des mines. |
| Dessinateurs, contrémaitres, comptables, surveillants des travaux publics de l'A. O. F. (anciens et nouveaux cadres). | Corps latéraux des techniciens et adjoints techniques des Ponts et chaussées. | Techniciens et adjoints techniques du service des Ponts et chaussées. |
| Dessinateurs, contrémaitres, conducteurs, chefs comptables et chefs magasiniers, surveillants des travaux publics du Cameroun. | ||
| Dessinateurs, contrémaitres, surveillants, ouvriers d'art des travaux publics de l'A. E. F. (anciens et nouveaux cadres). | ||
| Ouvriers, contrémaitres, surveillants des travaux publics de Madagascar. | ||
| Surveillants des travaux publics de la Côte française des Somalis. | ||
| Conducteurs des travaux publics de la Polynésie française. | ||
| Dessinateurs et contrémaitres des travaux publics de la Nouvelle-Calédonie. | ||
| Surveillants des travaux publics de Saint-Pierre et Miquelon. | ||
| Maitres de port de l'A. O. F. | Corps latréal des maitres de port. | Sous-lieutenants et lieutenants de port. |
| Maitres de port de l'A. E. F. | ||
| Maitres de port de Madagascar. | ||
| Maitres de phare de l'A. O. F. | Corps latréal des gardiens et maitres de phare. | Gardiens et maitres de phare. |
| Maitres de phare de l'A. E. F. | ||
| Maitres de phare de Madagascar. | ||
| Techniciens géographes de l'A. O. F. | Corps latréal des techniciens du service des Ponts et chaussées. | Techniciens du service des Ponts et chaussées. |
| Adjoints techniques de la météorologie de l'A. O. F. | Corps latréal des adjoints techniques cartographes. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques cartographes. |
| Adjoints techniques de la météorologie de Nouvelle-Calédonie. | Corps latréal des imprimeurs géographes. | Imprimeurs géographes. |
| Adjoints techniques de la météorologie de Madagascar. | ||
| Météorologistes de la Polynésie française. | Corps latréal des agents de la météorologie. | Agents principaux et agents de la météorologie. |
| Assistants météorologistes de la Nouvelle-Calédonie. | ||
| Ingénieurs des travaux agricoles de l'A. O. F. | Corps latréal des ingénieurs des travaux agricoles. | Ingénieurs principaux et ingénieurs des travaux agricoles. |
| Ingénieurs des travaux agricoles de l'A. E. F. | ||
| Ingénieurs des travaux agricoles de Madagascar. | ||
| Conducteurs d'agriculture de l'A. O. F. | Corps latréal des adjoints techniques du génie rural. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques du génie rural. |
| Conducteurs d'agriculture du Togo. | ||
| Conducteurs des services agricoles de Madagascar. | ||
| Conducteurs d'agriculture de Nouvelle-Calédonie. | ||
| Conducteurs principaux et en chef de l'agriculture de la Polynésie française. | ||
| Conducteurs d'agriculture du Cameroun. | ||
| Adjoints techniques du génie rural de Madagascar. | ||
| Aides conducteurs d'agriculture et aides préparateurs de laboratoires de l'A. O. F. | Corps latéraux des chefs de district et sous-chefs de district des eaux et forêts. | Chefs de district et sous-chefs de district des eaux et forêts. |
| Conducteurs adjoints de l'agriculture de l'A. E. F. | ||
| Conducteurs d'agriculture de la Polynésie française. | ||
| Ingénieurs des travaux des eaux et forêts de l'A.O.F. | Corps latréal des ingénieurs des travaux des eaux et forêts. | Ingénieurs principaux et ingénieurs des travaux des eaux et forêts. |
| Ingénieurs des travaux des eaux et forêts de l'A.E.F. | ||
| Ingénieurs des travaux des eaux et forêts du Cameroun. | ||
| Ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Madagascar. | ||
| Contrôleurs des eaux et forêts de l'A. O. F. | Corps latréal des adjoints techniques du génie rural. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques du génie rural. |
| Agents techniques des eaux et forêts de l'A. E. F. | ||
| Contrôleurs des eaux et forêts de l'A. E. F. | ||
| Contrôleurs des eaux et forêts du Cameroun. | ||
| Contrôleurs des eaux et forêts de Madagascar. | ||
| Ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales de l'A.O.F. | Corps latéral des ingénieurs des travaux agricoles. | Ingénieurs principaux et ingénieurs des travaux agricoles. |
| Contrôleurs de colonisation de l'A.O.F. | Corps latéral des adjoints techniques du génie rural. | Adjoints techniques principaux et adjoints techniques du génie rural. |
| Contrôleurs d'élevage de l'A.E.F. | ||
| Assistants d'élevage du Cameroun. | ||
| Assistants d'élevage de la Nouvelle-Calédionie. | ||
| Contrôleurs d'élevage de Madagascar. | ||
| Assistants d'élevage de l'A.O.F. | ||
| Assistants d'élevage de l'A.E.F. | Corps latéraux des chefs de district et des sous-chefs de district des eaux et forets. | Chefs de district et sous-chefs de district des eaux et forets. |
| Aides d'élevage de la Nouvelle-Calédionie. | ||
| Recevues et chefs de centre des postes et télécommunications de l'A.E.F. | Corps latéral des contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones. | Contrôleurs principaux et contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones. |
| Contrôleurs des postes et télécommunications de l'A.O.F. (exploitation). | ||
| Contrôleurs des postes et télécommunications de l'A.E.F. (exploitation). | ||
| Contrôleurs des postes et télécommunications de Madagascar (exploitation). | ||
| Contrôleurs en chef et vérificateurs en chef et contrôleurs et vérifieurs principaux des postes et télécommunications de Polynésie française (exploitation). | ||
| Contrôleurs des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédionie. | ||
| Contrôleurs des postes et télécommunications de Saint-Pierre et Miquelon. | ||
| Agents d'exploitation des postes et télécommunications de l'A.O.F. | Corps latéral des agents d'exploitation. | Agents principaux et agents d'exploitation. |
| Agents d'exploitation des postes et télécommunications de l'A.E.F. (ancien et nouveau cadre). | ||
| Agents d'exploitation des postes et télécommunications de Madagascar. | ||
| Contrôleurs et vérificateurs des postes et télécommunications de Polynésie française (exploitation). | ||
| Agents d'exploitation des postes et télécommunications de Saint-Pierre et Miquelon. | ||
| Agents d'exploitation des postes et télécommunications de Saint-Pierre et Miquelon. | ||
| Contrôleurs des installations electromécaniques des postes et télécommunications de l'A.O.F. | Corps latéral des contrôleurs des installations electromécaniques. | Contrôleurs principaux et contrôleurs du service des installations electromécaniques. |
| Contrôleurs des installations electromécaniques des postes et télécommunications de l'A.E.F. | ||
| Contrôleurs des installations electromécaniques des postes et télécommunications de Madagascar. | ||
| Contrôleurs des installations radioélectriques des postes et télécommunications de Madagascar. | ||
| Contrôleurs et vérificateurs en chef et contrôleux des postes et télécommunications de Polynésie française (branche technique). | ||
| Contrôleurs des postes et télécommunications de Saint-Pierre et Miquelon. | ||
| Agents des installations electromécaniques des postes et télécommunications de l'A.O.F. | Corps latéral des agents des installations. | Agents principaux et agents des installations. |
| Agents des installations electromécaniques des postes et télécommunications de l'A.E.F. (ancien et nouveau cadre). | ||
| Contrôleurs et vérificateurs des postes et télécommunicationaquences de Polynésie française. | ||
| Agents d'exploitation des télécommunications de Saint-Pierre et Miquelon. | ||
| Conducteurs des travaux de la Nouvelle-Calédionie. | ||
| Agents des installations electromécaniques des postes et télécommunications de Madagascar. | ||
| Agents des installations electromécaniques des postes et télécommunications de Socralis. | ||
| Professeurs de l'enseignement du deuxième degré de Madagascar et de la Nouvelle-Calédionie. | Corps latéral des professeurs liées. | Professeurs licenciés. |
| Adjoints d'enseignement de l'A.E.F. | Corps latéral des adjoints d'enseignement. | Adjoints d'enseignement. |
| CADRES SUPERIEURES | CORPS LATERAUX d'intégration. | CORPS ET EMPLOIS métropolitaires correspondants. |
| Instituteurs principaux, directeurs d'écoles primaires et institutièurs de l'A.O.F.Instituteurs principaux, directeurs d'écoles primaires et institutièurs de l'A.E.F.Directeurs d'écoles primaires et institutièurs du cadre A du Cameroun.Instituteurs principaux, directeurs d'écoles primaires et institutièurs du Togo.Instituteurs principaux et en chef de Polynésie française.Instituteurs de Saint-Pierre et Miquelon (corps A).Instituteurs de la Nouvelle-Calédonie.Professeurs adjoints de l'A.O.F.Instituteurs adjoints de l'A.O.F.Instituteurs adjoints (cadre B) du Cameroun.Instituteurs de Polynésie française.Instituteurs adjoints de Saint-Pierre et Miquelon (corps B).Moniteurs brevetés de la Nouvelle-Calédonie.Chefs de travaux pratiques de l'enseignement technique de l'A.E.F.Maitres d'atelier de l'enseignement technique de Madagascar.Rétapiteurs de l'enseignement technique de la Nouvelle-Calédonie.Chefs de travaux pratiques de l'enseignement technique de l'A.O.F.Chefs d'atelier de l'enseignement technique de Mada-gascar.Professeurs techniques adjoints de l'enseignement technique de l'A.E.F.Professeurs et professeurs technique adjoints de l'en-seignement technique de la Nouvelle-Calédonie.Maîtres d'education physique de l'A.E.F.Maitres d'education physique de la Nouvelle-Calédonie.Assistant doctorats d'Etat ou agrégés des services scientifiques et techniques de l'Institut français d'Afrique noire.Assistant des services scientifiques et techniques de l'Institut d'Afrique noireAgents techniques des services scientifiques et techni-niques de l'Institut français d'Afrique noire.Aides techniques des services scientifiques et techni-niques de l'Institut français d'Afrique noire. | Corps latorial des directeurs et maîtres de cours complémentaires, directeurs d'écoles premières et institutièurs.Corps latorial des professeurs adjoints.Corps latéraux des commis des services extérieurs.Corps latorial des instructeurs de scolarisation en Algérie.Corps latorial des répétièures des écoles nationales professionnelles, collèges techniques et éta-bilisses assimilés.Corps latorial des professeurs techniques, chefs d'atelier des centres d'apprentissage.Corps latorial des maîtres d'éduc-ation physique.Corps latorial des chefs de tra-vaux des facultés.Corps latorial deschercheurs de l'Office de la recherche scientifique et technique autre-mer.Corps latorial des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire.Corps latorial des recherches scientifique et technique autre-mer.Corps latorial des techniciens de laboratoire.Corps latorial des aides techni-ques de laboratoires. | Directeurs et maîtres de cours complémentaires, directeurs d'écoles premières et institu-teurs.Professeurs adjoints et répétièures.Commis des services extérieurs.Instructeurs du plan de scolar- sation en Algérie.Rétapiteurs des écoles nationales professionnelles, collèges tech-niques et établissements assimilés.Professeurs techniques, chefs d'atelier des centres d'appren- tissage.Maitres d'education physique.Chefs de travaux des facultés.Chercheurs de l'Office de la re-cherche scientifique et techni-que autre-mer.Professeurs certifiés de l'ensei- gnement secondaire.Chercheurs de l'Office de la re-cherche scientifique et techni-que autre-mer.Techncients de laboratoire.Aides techniques de laboratoire. |