Le président de la coordination du comité inter- ministériel convoque et dirige les réunions du comité.
DécretPublié le 28 août 2025
Article 18
Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de baseStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 · SECTION 1 — Du fonctionnement
Début de la division (Articles 11 à 17)
Le premier vice-président supplée le pré- sident en cas d’absence ou d’empêchement.
Le deuxième vice-président supplée le pre- mier vice-président en cas d’absence ou d’empêche- ment et vice-versa.
Le troisième vice-président supplée le deuxième vice-président en cas d’absence ou d’empêchement et vice-versa.
Le quatrième vice-président supplée le troisième vice-président en cas d’absence ou d’empêchement et vice-versa.
Les vice-présidents peuvent recevoir délé- gation expresse du président, en vue de l’accomplisse- ment d’une mission précise. Le secrétaire-rapporteur élabore les rapports pério- diques ainsi que les comptes rendus des réunions et en assure la conservation.
Le comité interministériel se réunit une (1) fois par semestre, sur convocation de son président. Toutefois, le comité interministériel peut se réunir en session extraordiniaire à la demande de son prési- dent, lorsque les circonstances l’exigent.
L’ordre du jour accompagné, le cas échéant, des dossiers à examiner, est transmis sept (7) jours avant, pour les réunions ordinaires. Ce délai est ramené à trois (3) jours pour les réunions extraordinaires.
Les rapports du comité interministériel sont adressés au Conseil de cabinet.
Le comité interministériel peut constituer des commissions ad hoc chargées de l’instruction de questions précises. Ces commissions ad hoc cessent d’exister dès la remise de leurs rapports.