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Mibeko
DécretPublié le 7 août 2025

Article 4

Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE III — De la composition

Début de la division (Article 3)

Le comité de pilotage (COPIL) est composé ainsi qu’il suit : président : un conseiller du Premier ministre, chef du Gouvernement ; vice-président  : le directeur de cabinet du ministre en charge de l’économie, du plan et de l’intégration régionale ou son représentant ; 2e vice-président : le directeur de cabinet du ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabetisation ou son représentant ; 3e vice-président : le directeur de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur ou son représentant ; 4e vice-président  : le directeur de cabinet du ministre de l’enseignement technique et professionnel ou son représentant ; membres :

  • un représentant de la primature ;
  • un représentant du ministère de l’économie, du plan et de l’intégration régionale ;
  • un représentant du ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;
  • un représentant du ministère de l’enseignement supérieur ;
  • un représentant du ministère de l’enseignement technique et professionnel ;
  • un représentant du ministère de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi ;
  • un représentant du ministère des finances, du budget et du portefeuille public ;
  • un représentant du ministère du contrôle d’Etat et de la lutte contre les antivaleurs ;
  • un représentant du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;
  • un représentant du ministère de l’intérieur et de la décentralisation ;
  • un représentant du ministère des affaires socia- les, de la solidarité et de l’action humanitaire ;
  • un représentant du ministère de la santé et de la population ;
  • un représentant du ministère de l’environne- ment, du développement durable et du bassin du Congo ;
  • le secrétaire permanent du comité technique de concertation du programme (CTCP) ;
  • le coordonnateur de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme.

L’appui administratif des sessions du comité de pilotage est assuré, sous la supervision du président du comité de pilotage du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR), comme suit :

  • rapporteur : le secrétaire permanent du comité technique de concertation (CTCP) du programme TRESOR ;
  • secrétaire de séance : le coordonnateur de l’unité de gestion du projet (UGP) du pro- gramme TRESOR.

Le comité de pilotage (COPIL) se réunit deux fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Le comité de pilotage (COPIL) ne peut délibérer que si, au moins, les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.

Les fonctions de membre du comité de pilotage (COPIL) sont gratuites. Toutefois, les frais d’organisation des réunions du comité de pilotage (COPIL), ainsi que les frais de déplacement des membres dudit Comité à l’intérieur du pays, dans le cadre des activités du programme, sont imputables sur la composante « Financement de Projets d’Investissement (FPI) », qui relève de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR).

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