Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 86/067 du 16 janvier 1986 fixant le régime des congés des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
DécretPublié le 14 août 2025
Article 37
Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicablesStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
PARTIE l · CHAPITRE 3 — Disposition finale
Application Mibeko
Article 37 — Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables