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Mibeko
DécretPublié le 14 août 2025

Article 3

Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 2 · SECTION 1 — Des différents congés

Les différents congés auxquels un agent civil de l’Etat peut prétendre sont les suivantes :

  • le congé annuel ;
  • le congé de maternité ;
  • le congé d’adoption ;
  • le congé de paternité ;
  • le congé de maladie ordinaire ;
  • le congé de longue maladie;
  • le congé pour formation professionnelle ;
  • le congé pour formation syndicale.
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