L’agent de l’Etat peut bénéficier du congé d’adoption lorsqu’un ou plusieurs enfants lui sont confiés en vue de leur adoption dans la légalité.
DécretPublié le 14 août 2025
Article 18
Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicablesStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 2 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 3 — Du congé d’adoption
Début de la division (Articles 16 à 17)
Le congé d’adoption est accordé, sur demande de l’intéressé, pour une durée de cinq (5) jours ouvrables. En cas de partage du congé entre les deux conjoints fonctionnaires, la durée maximale du congé est augmentée de 10 jours.
Pendant le congé d’adoption, le fonction- naire perçoit l’entière rémunération liée à son grade, à son emploi et à son poste de travail.
Application Mibeko
Article 18 — Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables