Les fonctions de membre du conseil de santé sont gratuites.
DécretPublié le 14 août 2025
Article 11
Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santéStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 5 — Dispositions diverses
Début de la division (Article 10)
Les frais de fonctionnement du conseil de santé sont à la charge du budget de l’Etat.
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2011-492 du 29 juillet 2011 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de santé, sera enregistré publié au Journal officiel de la République du Congo.