— L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Comité Central. La révision est définitive lors- qu'elle est approuvée par le Congrès et le pcuple par voie de réferendum.
ConstitutionRéf. 209-73
Article 92
Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
PARTIE PREMIERE · TITRE XII — De la Résision de la Constitution
Début de la division (Article 91)
— Les lois, ordonnances et règlements, actuelslement en vigueur lorsqu'ils ne sont pas contraires à la présence Constitution demeurent applicables tant qu'ils n'auront pas été expressément modifiés ou abrogés.
— La presente Constitution qui abroge la Constitution du 31 décembre 1969 sera soumise à l'approbation populaire par voie de référendum, publiée au Journal officiel comme loi de l'Etat, et entre en vigueur des sa promulgation. APPROVEE PAR LE PEUPLE CONGOLAIS LORS DU SCRUTIN DU 24 JUIN 197F.