Il est institué un Conseil économique et social.
Journal officiel
Article 159
Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
TITRE XI — DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Début de la division (Articles 157 à 158)
Le Conseil économique et social est, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative. Il peut, de sa propre initiative, se saisir de tout problème à caractère économique ou social interèssant la République du Congo. Il peut, en outre, être saisi par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale ou le Président du Senat. Le Conseil économique et social peut, également, être consulté sur les projets de traités ou d'accords internationaux, les projets ou les propositions de fois ainsi que les projets de décrets en raison de leur caractère économique et social. Le Conseil économique et social est saisi de tout projet de loi, de programme et de plan de développement à caractère économique ou social, à l'exception du budget de l'Etat.
La fonction de membre du Conseil economique et social est incompatible avec celle de parlementaire, de ministre, de membre de la Cour constitutionnelle, de préfet, de maire, de sous-prefét et de conseiller local.
Une loi organique fixe l'organisation, la composition, les règles de fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil économique et social.