Il est institué une Commission nationale des droits de l'homme.
Journal officiel
Article 167
Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
TITRE XIV — DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
La Commission nationale des droits de l'homme est un organe de suivi de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
La loi détermine les missions et fixe l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme.