Les directives d’aménagement des concessions forestières de petite superficie et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux concessionnaires, aux différentes administrations et autres parties prenantes impliquées dans l’élaboration des plans simples de gestion de ces concessions.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 31
Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficieStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS
Début de la division (Articles 28 à 30)
Les directives d’aménagement des concessions forestières de petite superficie sont révisées à l’initiative du ministre en charge des forêts lorsque les conditions l’exigent, notamment l’évolution des connaissances et le changement de contexte.
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, est chargée de veiller à l’application des présentes directives nationales.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.