La série de conservation est un ensemble d’écosystèmes ayant pour vocation d’assurer le maintien, la restauration et l’amélioration des éléments constitutifs de la biodiversité. Les mesures de gestion de cette série sont précisées dans le plan simple de gestion. Cette série est obligatoire si les études préalables le démontrent.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 26
Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficieStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 · SECTION 5 — Directives d’aménagement
Début de la division (Article 25)
Les objectifs spécifiques de la série de conservation sont :
- garantir la protection des espèces de faunes et de flores menacées ou endémiques ;
- protéger les zones de concentration des espèces animales.
Les prescriptions de gestion de la série de conservation sont définies en respectant les modalités suivantes :
- identifier les éléments remarquables reconnus pour leur potentielle concentration en espèces emblématiques, endémiques ou rares ;
- identifier les menaces sur les éléments remarquables ;
- définir les mesures de gestion ;
- suivre et évaluer les mesures de gestion ;
- préciser les droits d’usage des communautés locales et populations autochtones;
- interdire les activités d’exploitation.