Le présent arrêté définit les directives nationales d’aménagement simplifié d’une concession forestière de petite superficie.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 2
Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficieStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Début de la division (Article premier)
Au sens du présent arrêté, on entend par concession forestière de petite superficie, une concession forestière ayant une superficie forestière supérieure ou égale à 4 000 hectares et inférieure à 50 000 hectares.
Les directives nationales d’aménagement simplifié constituent le cadre référentiel national de gestion durable et de conservation des ressources forestières pour les concessions de petite superficie.
L’exploitation d’une concession forestière de petite superficie se fait sur la base d’une convention d’aménagement et de transformation.
La gestion des concessions de petite superficie se fait sur la base d’un plan simple de gestion.