La série de protection est un ensemble de superficies destinées à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressources culturelles et cultuelles qui y sont associées.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 19
Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficieStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 · SECTION 2 — Directives d’aménagement
Début de la division (Article 18)
Les objectifs spécifiques de la série de protection sont :
- protéger les zones humides : les forêts marécageuses et inondables et les mangroves ;
- protéger les berges des principaux cours d’eau ;
- protéger les zones à pentes escarpées sensibles à l’érosion ;
- protéger les sites cultuels et culturels. Les mesures de gestion de cette série sont précisées dans le plan simple de gestion.
Les prescriptions de gestion de la série de protection sont définies en respectant les modalités suivantes :
- la série de protection est définie et localisée au sein de la concession de manière à protéger les cours d’eau, les zones humides, notamment les forêts marécageuses et inondables et les mangroves, les zones à forte pente sensibles à l’érosion et les sites cultuels et culturels ;
- les mesures de protection sont définies à l’échelle de la série mais également à l’échelle de l’assiette annuelle de coupe, le cas échéant, sur la base des résultats de l’inventaire d’exploitation ;
- l’exercice des droits d’usage des populations locales dans cette série peut faire l’objet d’une restriction.