Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 19 juin 2025

Article 4

Arrêté n° 1493 du 5 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 — De la composition

Le Cadre de Concertation MINFIN-SVT est composé ainsi qu’il suit : président : le directeur général du trésor ; premier vice-président : le conseiller du min- istre des finances et du budget en charge du suivi des activités du marché ; deuxième vice-président : le directeur général de la caisse congolaise d’amortissement ou son représentant ; secrétaires-rapporteurs :

  • le directeur en charge des opérations ban- caires et des marchés à la direction générale du trésor ;
  • le directeur du financement à la caisse congo- laise d’amortissement ; membres :
  • trois représentants de la direction générale du trésor ;
  • trois représentants de la caisse congolaise d’amortissement ;
  • un représentant de la direction générale de l’économie ;
  • un représentant de la direction générale du budget ;
  • un représentant de la direction générale des impôts et des domaines ;
  • deux représentants de la direction natio- nale de la Banque des Etats de l’Afrique cen- trale (BEAC), en charge respectivement des marchés des capitaux et du suivi de la con- joncture économique ;
  • un représentant de la cellule de règlement et de conservation des titres ;
  • deux responsables des institutions financières agréées en tant que spécialistes en valeurs du trésor. Le Cadre de Concertation MINFIN-SVT peut faire ap- pel à toute personne ressource.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.