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Mibeko
ArrêtéPublié le 19 juin 2025

Article 3

Arrêté n° 1493 du 5 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 2 — Des attributions

Le Cadre de Concertation MINFIN-SVT a pour objectif d’assurer un dialogue permanent en vue d’une meilleure coordination des interventions de l’Etat du Congo et d’un développement optimal du marché des valeurs du Trésor. A ce titre, il est une plateforme d’échanges, de colla- boration, de concertation et d’évaluation des actions visant :

  • la participation efficace et efficiente des spé- cialistes en valeurs du trésor aux séances d’émissions des valeurs du trésor et la réus- site de celles-ci ;
  • l’animation du marché secondaire des valeurs du trésor ;
  • la promotion et l’attrait des valeurs du trésor ;
  • le conseil et l’assistance en matière de poli- tique d’émissions de la dette ;
  • la définition et la mise en œuvre de la politique d’émissions de l’Etat ;
  • la consultation par le trésor public des spé- cialistes en valeurs du trésor sur les calendriers annuels et trimestriels des émissions des ti- tres publics avant leur publication ;
  • l’information des spécialistes en valeurs du trésor sur la programmation d’émissions des valeurs du trésor ;
  • le suivi des activités des spécialistes en valeurs du trésor sur les marchés primaire et secon- daire des valeurs du trésor ;
  • les échanges sur le calendrier trimestriel des émissions des titres publics avant sa trans- mission à la BEAC pour publication.
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