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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-310 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section P1, bloc 74, parcelle 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Article premier — Décret n° 2025-310 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section P1, bloc 74, parcelle 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Est déclassée du domaine public et incorporée au domaine privé de l’Etat, la propriété immobilière bâtie du domaine public de l’Etat cadas- trée section P1, bloc 74, parcelle 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arro…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > De la direction
Article 73 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
La direction des études et des statistiques comprend : - le service des études, de la planification et de la conduite du changement ; - le service des statistiques.
Décret > Décret n° 2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie
Article premier — Décret n° 2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie
Est déclassée du domaine public et incorporée au domaine privé de l’Etat, la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de …
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service
Article 42 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service des comptes cotisants et as- surés est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - enregistrer et suivre les déclarations et les paiements des employeurs et des assurés ; - conc…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service de la coordination et des
Article 47 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service de la coordination et des rela- tions avec les usagers du système d’information est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - gérer les relations avec les usagers du système d…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service des moyens généraux
Article 23 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service des moyens généraux comprend : - le bureau acquisition des biens et services ; - le bureau sécurité et logistique.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service des affaires juridiques
Article 18 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service des affaires juridiques et du contentieux est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - préparer et suivre l’exécution des dossiers, des contrats et autres engagements de la c…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du service des deniers
Article 15 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Le service des deniers et valeurs est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - assurer le maniement, la conservation et la garde des deniers, titres et valeurs qui lui sont confiés à qu…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 5 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Le conseil d'administration fait ou autorisé tous les actes du opérations relatifs au fonctionnement de l'hopital général. Il a notamment les pouvoirs enumeratedés ci-après : 1° Il fixe les modalités de recrutement,…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des administrateurs de la France d'outre-mer.
Article 10 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— En cas de recours à des mesures d'admission anticipée à la retraite commandées par la situation des effectifs et intervenant dans les conditions précises par l'article 169 modifié de la loi de finances n° 58-1374 du…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > De la direction du recouvrement
Article 36 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
La direction du recouvrement comprend : - le service immatriculation et affiliation ; - le service comptes cotisants et assurés.
Décret > Décret n° 2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie
Article 5 — Décret n° 2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie
Le ministre des affaires foncières et du domaine public et le ministre des finances, du budget et du portefeuille public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Assistant Mibeko
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