Le fonds juridique
Résultats pour « Pénal & sécurité »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1658 résultats pour « Pénal & sécurité »
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau sécurité
Article 58 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau sécurité des systèmes d’infor- mation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - protéger les systèmes d’information contre les cybers attaques, les intrusions et les fuites …
Arrêté > Arrêté n° 3034 du 20 août 2025 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique
Préambule — Arrêté n° 3034 du 20 août 2025 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique
La ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande, Et Le ministre de l'enseignement technique et professionnel, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l'aviation civile international…
Arrêté > Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
Préambule — Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, et le ministre de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le…
Acte uniforme OHADA > Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route > EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT
Article 7 — Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
1- À moins que le contrat ou les usages ne prévoient le contraire, l'expéditeur doit emballer la marchandise de manière adéquate. Il est responsable envers le transporteur et toute autre personne aux services de laque…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service des infrastructures,
Article 55 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service des infrastructures, des tech- nologies et de la maintenance du parc informatique est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - assurer la sécurité et la disponibilité du sys-…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > Ministre chargé de l’aviation civile
Article 1.1.2 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Directives et situation d’urgence Sous réserve du deuxième alinéa, le Ministre chargé de l’aviation civile donne des directives écrites de portée générale à l’Autorité de l’aviation civile de l’État membre. Chaque foi…
Arrêté > Arrêté n° 3038 du 20 août 2025 relatif aux règles de l’air
Préambule — Arrêté n° 3038 du 20 août 2025 relatif aux règles de l’air
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Et Le ministre de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le…
Code > code de la famille de 1984 > Dispositions générales
Article 44 — code de la famille de 1984
Responsabilité civile et pénale des Officiers de l'Etat-Civil. Indépendamment des peines portées au Code Pénal et des recours contentieux en responsabilité de l'administration : Tout manquement, même involontaire, aux…
Loi > LOI n° 4-2005 > DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE
Article 142 — LOI n° 4-2005
Des décrets déterminent en outre les mesures de tout ordre, visant tant le personnel que les installations ou travaux desti- nées à : - sauvegarder ou améliorer les conditions de sécurité ou d’hygiène du personnel occ…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > Agences et organisations communautaires, régionales et internationales
Article 1.1.28 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Collaboration En application des traités et accords internationaux au niveau communautaire, régional ou global, l’Autorité de l’aviation civile de l’État membre collabore avec l’Organisation de l’Aviation Civile Inter…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > CONTENTIEUX RELATIF AU REGISTRE DU
Article 69 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Toute personne tenue d’accomplir une des formalités prescrites au présent Acte uniforme, et qui s’en est abstenue, ou encore qui a effectué une formalité par fraude, est punie des peines prévues par la loi pénale nati…
Code > code de la famille de 1984 > Les décisions judiciaires en matière d'Etat-Civil
Article 79 — code de la famille de 1984
Compétence du Président du Tribunal Populaire de Village-Centre ou de Quartier Le Président du Tribunal Populaire de Village-Centre ou de Quartier est Juge de droit commun en matière d'Etat-Civil. Toutefois les autres…
Assistant Mibeko
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