Résultats pour « Travail & emploi »

Décret > Décret n° 90-036 du 13 février 1990, portant nomination

Signature — Décret n° 90-036 du 13 février 1990, portant nomination

Fait à Brazzaville, le 13 Février 1989 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre d'Etat, Ministre de la Jeunesse et du Développement Rural, Gabriel OBA APOUNOU. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Eco…

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > RESILIATION

Article 52 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Renonciation au bénéfice de la conces- sion Il peut être mis fin à la concession à tout moment par accord entre les parties, sans préjudice des disposi- tions du présent cahier des charges en matière de continuité des…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Objet, définition et

Article 5 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 5

Contrats ou engagements conclus avec des tiers antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Convention de Concession 5.1. Le Concessionnaire est libre de se substituer à l’Autorité Concédante ou au précédent ex…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Réalisation du programme

Article 20 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 20

Obligations d’investissement du Concessionnaire 20.1. Le Concessionnaire a comme Obligation Principale la planification, le financement, la fourni- ture et la réalisation des investissements Prioritaires définis dans …

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Droits, obligations et

Article 27 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 27

Délivrance des autorisations d’emploi du personnel étranger Le Concédant s’engage à permettre au Concessionnaire le libre choix du personnel à affecter aux travaux relatifs à l’exécution de la Convention, dans les lim…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Dispositions financières

Article 61 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 61

Rémunération perçue par le Concessionnaire Le Concessionnaire perçoit des redevances, dites Redevances Aéroportuaires liées au fonctionnement et aux activités exercées dans le cadre de l’exécution de la présente Conve…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la capacité des parties contractantes.

Article 1125-1 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Sauf autorisation de justice, il est interdit, à peine de nullité, à quiconque exerce une fonction ou occupe un emploi dans un établissement hébergeant des personnes âgées ou dispensant des soins psychiatriques de se …

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > MISSIONS DU CONCEDANT

Article 27 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Autres dispositions relatives aux mis- sions du concédant Les parties peuvent préciser dans le cahier des charges toutes autres modalités d’exercice des mis- sions du concédant, telles que, mais non limitative- ment, …

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > RESILIATION

Article 53 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Révocation du concédant 53.1. Le concédant peut prononcer la révocation de la convention de concession ou déchéance : - Si le concessionnaire, sauf cas de force majeure, interrompt l’exploitation de l’aéroport de mani…

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > DISPOSITIONS APPLICABLES

Article 60 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Règles de transition à l’expiration de la convention de concession Si, à l’expiration de la convention de concession pour quelque cause que ce soit, aucun nouveau conces- sionnaire n’est désigné, le concédant prendra …

Décret > Décret n° 90-031 du 3 février 1990, portant nomination

Signature — Décret n° 90-031 du 3 février 1990, portant nomination

Fait à Brazzaville, le 3 Férrier 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, Alpho…

Décret > Décret n° 90-051 du 28 février 1990, portant nomination

Signature — Décret n° 90-051 du 28 février 1990, portant nomination

Fait à Brazzaville, le 28 Fevrier 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO. Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, Alpho…